À retenir : – Apple et Epic Games sont en conflit sur la transmission de documents internes. – Epic accuse Apple de ralentir le processus judiciaire. – Un tribunal pourrait ordonner à Apple de fournir tous les documents avant novembre 2026. – La question des commissions perçues par Apple demeure centrale dans ce litige. – Les avocats des deux parties analysent minutieusement chaque pourcentage.
Le conflit entre Apple et Epic Games continue de s’intensifier. Actuellement, les deux entreprises s’opposent sur la transmission de documents internes que Cupertino est censé fournir pour justifier sa nouvelle grille de commissions, fixée entre 5 % et 15 % pour les achats effectués via des liens externes à l’App Store. Epic accuse Apple de retarder délibérément le processus, affirmant qu’après près de deux mois depuis la date limite initiale, seule une petite partie des documents requis a été soumise.
L’éditeur de Fortnite demande au tribunal d’exiger la remise intégrale de ces documents d’ici le 1er novembre 2026, estimant qu’une intervention judiciaire est désormais nécessaire. De son côté, Apple conteste cette interprétation et assure avoir déjà transmis les données et analyses ayant servi à établir ses nouveaux taux. La firme reproche également à Epic d’avoir élargi ses demandes en réclamant des recherches supplémentaires impliquant 27 employés.
Apple prévoit donc de finaliser l’essentiel des documents demandés avant le 25 novembre. La question se pose : qui a réellement déterminé ces nouvelles commissions ? Epic réfute également l’affirmation d’Apple selon laquelle seulement quatre hauts dirigeants – Tim Cook, Eddy Cue, Kevan Parekh et Carson Oliver – auraient directement contribué à la définition des tarifs. L’éditeur estime que les travaux réalisés par d’autres équipes ainsi que les modèles appliqués dans différents marchés doivent aussi être pris en compte.
Ce litige survient alors qu’Apple cherche toujours à faire annuler sa condamnation pour outrage devant la Cour suprême. Le cœur du problème demeure : savoir si Apple peut percevoir une commission sur les transactions effectuées en dehors de l’App Store (un point qui avait été confirmé lors du premier procès) et quel niveau de frais peut être jugé acceptable. Après plusieurs années d’affrontements juridiques, chaque pourcentage est minutieusement examiné par les avocats des parties impliquées. Il semble donc peu probable que cette bataille juridique trouve une conclusion dans un avenir proche
