À retenir : – Ouverture d’un procès au Royaume-Uni contre Apple et son App Store. – Les plaignants réclament 1,5 milliard de livres pour des commissions jugées excessives. – Le procès pourrait durer sept semaines devant le Tribunal des appels de la concurrence. – La plainte regroupe des millions de consommateurs représentés par Rachael Kent. – Apple qualifie la plainte de sans fondement et défend sa politique tarifaire.
Le Royaume-Uni voit le début d’un procès de 1,8 milliard d’euros contre Apple
Ce lundi a marqué le lancement d’une procédure judiciaire au Royaume-Uni visant la société Apple et son App Store. Les plaignants exigent une indemnisation de 1,5 milliard de livres (soit 1,8 milliard d’euros), en accusant Apple de prélever des commissions jugées excessives et injustes sur les applications disponibles sur sa plateforme.
Le procès se déroule devant le Tribunal des appels de la concurrence (Competition Appeal Tribunal, CAT) et s’étendra sur une période de sept semaines. À moins qu’un accord ne soit trouvé à la dernière minute, Apple devra justifier sa politique tarifaire face à des allégations d’abus de position dominante. Les accusations portent notamment sur des commissions qui peuvent atteindre jusqu’à 30 % pour les achats effectués via l’App Store.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte mondial où les géants de la technologie, dont Apple, font face à une pression juridique accrue. Parallèlement aux États-Unis, où le département de la Justice a lancé une action similaire en raison du frein imposé par les règles de l’App Store à la concurrence, ce procès anglais pourrait avoir des répercussions significatives.
La plainte représente également un impact considérable pour des millions de consommateurs britanniques, avec Rachael Kent, enseignante au Kings College à Londres, comme figure emblématique du groupe demandeur. Les plaignants soutiennent qu’Apple a établi un monopole en forçant les développeurs d’applications pour iPhone et iPad à distribuer exclusivement leurs créations via l’App Store. Cette situation permettrait ainsi à Apple d’imposer des commissions jugées démesurées sur chaque achat effectué.
Les avocats représentant les plaignants, Mark Hoskins KC et Tim Ward KC, avancent que ces pratiques ont permis à Apple d’accumuler des bénéfices faramineux grâce à ces taux bien plus élevés que ceux appliqués par ses concurrents. Malgré la compétition entre iOS et Android, ils estiment qu’Apple renforce son pouvoir dans son propre écosystème matériel et logiciel.
Réagissant aux accusations portées contre elle, Apple qualifie cette attaque juridique de sans fondement. La société défend sa position en affirmant que ses commissions sont comparables aux frais pratiqués par d’autres places numériques similaires. De plus, elle souligne que la majorité des applications proposées sont gratuites et mentionne qu’elle applique une commission réduite à 15 % pour les petites entreprises réalisant moins d’un million dollars annuels depuis 2020.
Ce procès est déterminant non seulement pour Apple mais aussi pour l’ensemble du secteur technologique alors que divers acteurs comme Alphabet (Google), Microsoft ou Meta font aujourd’hui face également à des procédures similaires. L’évolution dans cette affaire sera scrutée avec attention afin évaluer l’avenir potentiel des actions collectives engagées contre ces grandes entreprises tech.
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