À retenir : – L’Espagne ouvre une enquête antitrust contre Apple. – La CNMC soupçonne des conditions commerciales déloyales imposées aux développeurs. – Les pratiques pourraient constituer un abus de position dominante. – Des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial d’Apple sont possibles. – Cette enquête suit un avis préliminaire de la Commission européenne sur le respect du DMA.
L’Espagne a décidé d’ouvrir une enquête antitrust à l’encontre d’Apple, ciblant ses pratiques commerciales liées à l’App Store. Cette initiative vise à vérifier si la société adopte des comportements anticoncurrentiels vis-à-vis des développeurs utilisant sa plateforme pour distribuer leurs applications.
Dans un communiqué, la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) a exprimé ses soupçons concernant les conditions commerciales que pourrait imposer Apple aux développeurs. Elle souligne que ces pratiques pourraient constituer un abus de position dominante. L’enquête a été lancée automatiquement, en raison de l’importance croissante du secteur des boutiques d’applications en Espagne.
La CNMC prévient que si ces comportements étaient confirmés, ils pourraient être considérés comme une infraction majeure, avec des sanctions pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Cela représenterait plus de 30 milliards d’euros sur la base des ventes de l’année dernière.
Cette démarche survient après un avis préliminaire émis par la Commission européenne, qui envisage également une lourde amende contre Apple pour non-respect du règlement sur les marchés numériques (DMA). Ce règlement stipule que les entreprises distribuant leurs applications via l’App Store doivent permettre à leurs clients d’être informés gratuitement sur les options d’achat alternatives moins coûteuses et pouvoir les orienter vers celles-ci. Cet avis représente un tournant selon les nouvelles règles de concurrence mises en place par le DMA depuis le 7 mars dernier et fait suite à une enquête ouverte par Bruxelles le 25 mars.
En réponse à cet avis, Apple a contesté les accusations et assuré avoir mis en œuvre plusieurs modifications pour se conformer au DMA
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