Epic games accuse apple de dissimuler des documents clés sur l’app store

À retenir :

  • Epic Games accuse Apple de retenir 122 000 documents liés aux commissions.
  • Apple n’a transmis que 632 documents sur les 122 000 identifiés.
  • Epic Games demande des amendes quotidiennes pour retard de transmission.
  • Aucun document important concernant les commissions n’a été fourni par Apple.
  • La bataille juridique entre Epic Games et Apple se poursuit depuis 2020.

Epic Games accuse Apple de ne pas avoir transmis plus de 122 000 documents relatifs aux commissions que l’entreprise souhaite imposer pour les paiements externes au sein de l’App Store. Dans une nouvelle requête judiciaire, le développeur de Fortnite demande au tribunal d’ordonner la livraison de ces documents et d’infliger des amendes à Apple tant que cette dernière ne respecte pas ses obligations.

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Selon Epic Games, Apple semble vouloir cacher des informations cruciales sur la manière dont elle a déterminé les commissions à appliquer aux développeurs. L’entreprise souligne que la majorité des documents identifiés dans le cadre des recherches convenues entre les deux parties ont été écartés par Apple en raison de leur prétendue non-pertinence.

Epic games accuse apple de dissimuler des documents clés sur l'app store

Apple aurait ainsi écarté plus de 99 % des documents identifiés. Dans son argumentation, Epic Games précise qu’elle a réalisé des recherches dans les archives de sept dirigeants d’Apple, dont Tim Cook, Eddy Cue et Phil Schiller. Bien qu’Apple ait identifié plus de 122 000 documents pertinents selon les termes recherchés, seulement 632 ont été transmis à Epic, le reste étant jugé non pertinent. Au total, ce sont 680 documents qui auraient été fournis au moment du dépôt de la requête alors qu’une première échéance avait déjà été fixée au 24 août pour transmettre tous les éléments non protégés concernant le processus décisionnel.

L’éditeur déclare que parmi ces informations communiquées par Apple il n’y a aucun e-mail traitant en détail des commissions retenues ni aucun compte rendu ou échange clarifiant les réunions où elles ont été décidées. De plus, aucune analyse interne sur leurs implications financières ou commerciales n’a été fournie ainsi que aucun bilan permettant d’étayer les chiffres avancés par Apple concernant l’App Store.

De son côté, Apple soutient que certains documents écartés ne correspondent pas aux demandes formulées dans cette procédure et explique avoir trouvé plusieurs communiqués et rapports sans lien direct avec le litige en question.

Epic Games réclame maintenant une approche différente : elle souhaite qu’Apple transmette tous les documents pertinents sans pouvoir écarter ceux jugés inutiles par elle-même durant cette procédure. Cela permettrait à Epic Games de sélectionner par la suite uniquement ceux qui sont réellement pertinents tout en laissant à Apple le droit d’examiner afin de protéger ce qui est couvert par le secret professionnel entre avocats et clients. Une date limite du 2 décembre 2026 est suggérée pour cette transmission avec une sanction financière quotidienne demandée après cette date en cas de retard dans la transmission.

Cette situation fait partie du long bras-de-fer entre Epic Games et Apple qui remonte à un procès historique entamé en 2020. Suite à une décision judiciaire rendue en 2021 obligeant Apple à permettre aux développeurs iOS d’orienter leurs utilisateurs vers des méthodes alternatives pour effectuer leurs paiements, l’entreprise avait mis en place une commission pouvant atteindre jusqu’à 27 % sur ces transactions avant d’être reconnue coupable d’outrage civil pour avoir omis d’appliquer l’injonction du tribunal.

Depuis lors, Apple a proposé un nouveau barème allant donc entre 5 et 15 % selon les types d’applications concernées. Le but actuel est surtout déterminer si ces prélèvements sont justifiés et quel niveau pourrait leur être appliqué durablement. Pour cela, Epic recherche un accès aux fichiers internes ayant conduit aux décisions tarifaires prises par Apple.

Initialement prévue pour le 24 novembre devant la juge Yvonne Gonzalez Rogers, une récente ordonnance du 17 novembre a renvoyé ce différend documentaire vers un juge magistrat annullant ainsi l’ancien calendrier prévu. La demande déposée par Epic Games doit donc encore être examinée attentivement.

Drak

Drak

Extraterestre un peu perché du haut de ma soucoupe, j'aide la bande avec mes articles d'un très haut niveau orthographique. Je suis moi aussi passionné de high tech depuis que mon modem 56K faisait pas mal de bruit en chargeant mon AOL illimité.

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