La bataille d’apple contre le département de la justice s’intensifie

À retenir :
– Accusations de blocage dans l’affaire antitrust.
– Apple freine la collecte de documents demandée par le DOJ.
– Refus de fournir certaines données stratégiques.
– Un juge face à une impasse judiciaire concernant les preuves.
– La décision du tribunal pourrait reconfigurer le modèle économique d’Apple.


### Antitrust : La Confrontation entre Apple et le Département de la Justice S’intensifie

1. **Accusations de Blocage dans l’Affaire Antitrust** Le Département de la Justice américain (DOJ) a accusé Apple de ralentir délibérément le processus du procès antitrust qui concerne ses pratiques jugées monopolistiques, notamment en ce qui concerne l’iPhone, l’App Store et d’autres services. Dans un document soumis au tribunal, on souligne que la société multiplie les entraves durant la phase de collecte des éléments de preuve : elle refuse de fournir certaines données relatives aux ressources humaines, limite les requêtes et restreint l’accès à des informations clés. À titre comparatif, alors que Google avait accepté plus d’une centaine de déposants lors de sa propre affaire antitrust, Apple n’en propose qu’une trentaine, bien éloignée des 85 demandés par le DOJ. Parmi les documents manquants figurent des analyses sur la concurrence, des échanges avec son conseil d’administration ainsi que des données globales concernant ses utilisateurs.

La bataille d'apple contre le département de la justice s'intensifie
2. **Un Juge Face à une Impasse Judiciaire** Le DOJ fait état du fait qu’il a déjà remis à Apple plus de 115 000 documents mais reproche à l’entreprise principalement d’avoir fourni uniquement des manuels et documents juridiques peu pertinents pour l’enquête en cours. Les avocats fédéraux estiment que ces stratégies compromettent le calendrier établi et demandent à la juge Wettre d’obliger Apple à coopérer pleinement sous peine de sanctions éventuelles. À l’approche de la date butoir du 19 septembre pour remettre certains codes sources, cette lutte continue donc d’escalader. La décision du tribunal sera cruciale : soit Apple sera contraint de fournir les preuves requises, soit cela pourrait limiter le champ d’investigation et affaiblir considérablement ce qui est considéré comme l’un des plus importants procès antitrust depuis une décennie — un procès qui pourrait potentiellement redéfinir complètement le modèle économique d’Apple.

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Soqa

Grand maitre Goa'uld des dessins animés, j'ai beaucoup aidé sur l'ancienne version du site de 2002 et je reviens filer un coup de main quand j'ai du temps.

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