La justice française valide le système anti-pistage d’apple

À retenir :
– Le tribunal judiciaire de Paris autorise Apple à maintenir son système ATT.
– Les organisations plaignantes poursuivent leurs actions juridiques contre Apple.
– L’ATT complique le ciblage publicitaire pour les géants comme Meta et Snap.
– Apple développe ses propres revenus publicitaires malgré des restrictions aux concurrents.
– D’autres pays européens renforcent la pression sur Apple concernant ses pratiques.

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La justice française a donné son feu vert à Apple pour maintenir son système de transparence sur le suivi des applications (App Tracking Transparency, ou ATT). Ce mardi, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de suspension émise par un groupe d’acteurs du secteur publicitaire. Cette décision permet donc au géant californien de continuer à exiger que les développeurs recueillent le consentement des utilisateurs, malgré les accusations qui pèsent sur lui concernant des pratiques anticoncurrentielles.

Les organisations à l’origine de cette plainte, telles que l’Alliance digitale, le Geste, le SRI et l’Udecam, avaient lancé une procédure en référé afin de suspendre temporairement le système ATT dans l’attente d’un jugement en appel. Cependant, le tribunal parisien a émis des réserves quant à la légalité présumée de cet outil à ce stade et a accordé un sursis à Apple. Ces associations ont rapidement indiqué leur intention d’intensifier leurs actions juridiques pour obtenir un cadre qu’elles estiment plus équitable.

Cette décision intervient dans un climat déjà tendu suite à une amende imposée par l’Autorité de la concurrence en mars 2025 à hauteur de 150 millions d’euros contre Apple. Le président de cette autorité, Benoît Coeuré, avait qualifié l’ATT d' »système asymétrique et non proportionné », soulignant qu’il compliquait excessivement le processus d’approbation pour les applications tierces. Néanmoins, aucune mesure n’a été prise pour mettre fin immédiatement au mécanisme.

Depuis son lancement avec iOS 14.5 en 2021, ce dispositif a rendu plus complexe le ciblage publicitaire pour des entreprises comme Meta, Snap ou Pinterest. Les critiques mettent également en lumière une situation paradoxale chez Apple : tout en limitant l’accès aux données pour ses concurrents au nom du respect de la vie privée, la société développe paradoxalement ses propres sources de revenus publicitaires grâce aux Search Ads qui permettent d’acheter des mots-clés et suggestions directement dans l’App Store.

Alors que la justice française accorde un répit à Apple, les pressions se multiplient ailleurs en Europe. L’Autorité italienne chargée de la concurrence a infligé une amende proche de 100 millions d’euros au groupe en décembre dernier pour abus de position dominante lié à l’ATT. Parallèlement, l’Allemagne mène aussi une enquête similaire contre lui. Face aux régulateurs européens, Apple a récemment proposé des ajustements techniques concernant la présentation des fenêtres permettant aux utilisateurs d’accorder leur consentement. La commission antitrust allemande doit désormais déterminer si ces modifications suffisent à créer un environnement compétitif équilibré pour les éditeurs tiers.