À retenir : – Google peut continuer ses accords de recherche avec Apple. – Les paiements à Apple pour être moteur de recherche sur Safari sont autorisés. – Pas d’interdiction générale des paiements à Apple. – Restrictions imposées à Google concernant l’exclusivité et les incitations. – Google doit partager des données avec ses concurrents.
La justice américaine a donné son feu vert au maintien des accords de recherche entre Google et Apple, dans le cadre d’un procès antitrust. Le juge a ainsi décidé que Google pouvait continuer à établir des collaborations avec des entreprises comme Apple, ce qui aide à clarifier les limites imposées à la société tout en préservant ses partenariats stratégiques.
Concernant les paiements, Google peut continuer à verser de l’argent à Apple pour être présenté comme moteur de recherche par défaut sur Safari sur iPhone, iPad et Mac. Cet accord génère environ 20 milliards de dollars annuellement pour Apple. Le juge a choisi de ne pas interdire ces paiements, estimant qu’une telle mesure provoquerait probablement d’importants préjudices aux partenaires commerciaux ainsi qu’aux consommateurs.
Bien que cette décision évite une interdiction totale des accords commerciaux, elle impose certaines restrictions à Google. Par exemple, il n’y aura pas d’exclusivité dans ces accords, y compris pour les produits utilisant une intelligence artificielle générative. Cela signifie que Google ne pourra pas forcer Apple à le choisir comme seule option ou limiter la capacité d’Apple à proposer des produits concurrents.
De plus, il n’est pas permis d’offrir des incitations basées sur l’exclusivité. En conséquence, Google ne pourra pas promettre un partage accru des revenus ou offrir des bonus simplement en échange de conditions exclusives ou du regroupement de plusieurs applications sous son enseigne.
Une autre restriction impose une limite par défaut d’un an : Google ne pourra conditionner un partage plus avantageux aux termes du service par défaut pendant plus d’une année. Cela permettra aux concurrents de soumettre chaque année leur propre proposition potentiellement plus favorable à Apple.
Par ailleurs, le juge a ordonné que Google partage certaines données avec ses concurrents afin de répondre aux demandes du département américain de la Justice concernant sa méthode de sélection des résultats de recherche. Cette mesure vise spécifiquement à diminuer l’avantage concurrentiel dont bénéficie actuellement Google.
Enfin, alors que le DOJ avait souhaité forcer la cession de Chrome et potentiellement celle d’Android, cette demande a été considérée comme excessive par le juge. Ainsi, Google conserve ces actifs clés malgré ses craintes initiales face à une possible restructuration sévère. Néanmoins, la société conteste cette décision en raison notamment de l’obligation qui lui est imposée quant au partage des données et prévoit donc faire appel.
Extraterestre un peu perché du haut de ma soucoupe, j'aide la bande avec mes articles d'un très haut niveau orthographique. Je suis moi aussi passionné de high tech depuis que mon modem 56K faisait pas mal de bruit en chargeant mon AOL illimité.
