À retenir : – Le régulateur brésilien CADE demande à Apple d’assouplir les restrictions sur les développeurs iOS. – La décision fait suite à une enquête lancée après une plainte de Mercado Libre. – Apple doit autoriser des méthodes de paiement alternatives et permettre aux développeurs de mieux communiquer. – CADE prolonge le délai de mise en conformité pour Apple à 90 jours. – Cette situation s’inscrit dans un contexte mondial où Apple fait face à des pressions réglementaires croissantes.
Le Brésil insiste sur la nécessité pour Apple de revoir ses pratiques concernant l’App Store. Le régulateur brésilien de la concurrence, CADE, a voté à l’unanimité pour maintenir une mesure qui impose à Apple d’assouplir ses restrictions envers les développeurs d’applications iOS et sur la plateforme elle-même. Cette décision fait suite à une enquête initiée en 2022 après qu’une plainte ait été déposée par le commerçant en ligne Mercado Libre.
Au cœur du conflit se trouve la politique d’Apple qui oblige les développeurs à utiliser son système de paiement intégré, prélevant ainsi jusqu’à 30 % de commission. En outre, cette règle empêche aussi les développeurs d’informer leurs utilisateurs sur d’autres options de paiement disponibles en dehors de l’App Store. Selon CADE, ces pratiques vont à l’encontre des lois brésiliennes sur la concurrence car elles limitent le choix des consommateurs et désavantagent les développeurs.
Un délai prolongé et des critiques fermes
La décision prise par CADE prolonge le délai accordé pour se conformer aux nouvelles règles à 90 jours, au lieu des 20 jours initialement prévus en novembre 2023. Les exigences stipulent qu’Apple doit permettre d’autres méthodes de paiement tout en offrant plus de liberté aux développeurs pour interagir avec leurs utilisateurs. Lors de cette session décisive, Victor Oliveira, conseiller principal chez CADE, a critiqué vivement l’argumentaire présenté par Apple. Il a affirmé que « les justifications présentées par Apple jusqu’à présent ne tiennent pas », soulignant des incohérences dans leur application des règles et notant que certains développeurs échappent aux commissions maximales.
Oliveira a décrit la stratégie adoptée par Apple comme une méthode visant à fausser la concurrence afin d’obtenir des revenus inéquitablement élevés. Il a également mentionné que ce problème n’est pas isolé au Brésil ; il existe des situations similaires ailleurs dans le monde, comme celle d’Epic Games aux États-Unis ou encore diverses enquêtes en cours au Japon, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
La réponse d’Apple
Face à ces développements concernant l’App Store au Brésil, Apple a réagi auprès du site 9to5Mac : « Avec l’App Store, nous créons des expériences sûres et fiables que nos utilisateurs adorent ainsi qu’une formidable opportunité commerciale pour les développeurs au Brésil et dans le monde entier. » L’entreprise souligne faire face à une forte concurrence là où elle opère et affirme être fière de son rôle moteur dans l’innovation économique.
Néanmoins, elle exprime ses inquiétudes quant aux effets potentiels de cette mesure provisoire proposée par CADE sur la vie privée et la sécurité des utilisateurs : « Nous continuerons à défendre les intérêts de nos utilisateurs ». Cette situation s’inscrit dans un contexte global où Apple subit une pression croissante concernant sa réglementation relative à l’App Store – un phénomène visible non seulement en Europe ou aux États-Unis mais désormais aussi au Brésil
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