À retenir : – Débat sur un projet de loi similaire au Digital Markets Act de l’UE au Japon – Objectif : accroître la concurrence et réduire les prix des applications – Entreprises telles qu’Apple et Google concernées par la possible ouverture – Les entreprises japonaises moins impactées par cette nouvelle réglementation – La promulgation de la loi attendue pour 2025 sans étape présidentielle
Le Parlement japonais est en train de discuter d’un projet de loi similaire au Digital Markets Act de l’Union européenne, qui contraindrait Apple à permettre l’accès à son App Store pour des boutiques applicatives tierces. Selon The Japan Times, cette loi devrait être adoptée par les deux chambres du Parlement, dans le but de favoriser la concurrence et de faire baisser les prix des applications. En effet, le gouvernement japonais estime qu’Apple et Google forment un duopole imposant des frais élevés aux développeurs, ce qui se répercute sur les consommateurs.
Si ce projet de loi est approuvé, le gouvernement japonais décidera quelles entreprises devront s’y conformer, avec une attention particulière portée sur Apple et Google. Les entreprises locales ne seraient pas directement impactées par cette nouvelle régulation, étant donné leur faible poids sur le marché mobile. La session parlementaire en cours prendra fin le 23 juin 2024. Si la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers votent en faveur du projet de loi, il sera promulgué sans nécessiter l’approbation présidentielle ou impériale, et entrera en vigueur courant 2025.
Ce nouveau cadre législatif découle d’une analyse menée par le Conseil de la concurrence du marché numérique au Japon. En somme, l’ouverture possible de l’App Store à des boutiques tierces représente un tournant majeur dans l’écosystème applicatif japonais
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