Le procès antitrust d’apple face au doj se complique

À retenir :
– Le DOJ accuse Apple de tenter de gagner du temps dans le procès.
– Apple demande des documents internes à Samsung via la convention de La Haye.
– Le timing de la demande d’Apple est jugé tardif par le DOJ.
– Apple cherche à élargir son champ de défense contre les accusations.
– Une manoeuvre qui pourrait compliquer davantage son dossier.

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Le conflit entre Apple et le département américain de la Justice (DoJ) prend une tournure encore plus tendue. La procédure antitrust engagée à l’encontre de la société de Cupertino a conduit le DoJ à critiquer vigoureusement la démarche d’Apple qui cherche à obtenir, par le biais de la convention de La Haye, des documents internes détenus par Samsung Electronics en Corée du Sud. Selon les autorités américaines, cette demande arrive trop tard dans le processus de collecte des preuves et pourrait retarder inutilement le calendrier du procès.

En effet, Apple souhaite récupérer des éléments que Samsung Electronics America affirme ne pas avoir aux États-Unis, renvoyant ainsi vers sa maison mère coréenne. Pour contourner ce problème, Apple a sollicité un tribunal du New Jersey afin qu’il émette une lettre internationale pour demander ces documents. Toutefois, le DoJ estime que l’entreprise a laissé passer trop de temps avant d’agir.

Dans son mémoire, l’administration fait remarquer que recourir à ce processus judiciaire complexe et long ne devrait en aucun cas être utilisé pour ralentir davantage l’instruction. En filigrane, on comprend qu’Apple était au courant depuis longtemps du rôle potentiel de Samsung dans cette affaire et aurait dû anticiper plus tôt ses besoins en matière de documentation coréenne.

Le DoJ n’est pas opposé sur le principe à la demande d’Apple mais conteste fermement son timing. Il estime qu’espérer obtenir ces documents avant la fin de la phase exploratoire est un espoir qui relève davantage du fantasme que d’un résultat probable. En d’autres termes, Apple prend un risque procédural énorme en misant si tard sur une procédure souvent longue.

Cette situation met également en lumière la stratégie défensive d’Apple dans cette affaire où elle fait face à des accusations visant à prouver qu’elle a restreint la concurrence autour de l’iPhone et son écosystème. Cependant, cette initiative pourrait se retourner contre elle si le tribunal interprète cela comme une tentative tardive non pas motivée par un besoin pressant d’évidence mais plutôt comme une volonté compliquer les choses dans l’objectif évident de repousser le procès.

Source : Apple Insider