Le tribunal britannique autorise une action collective contre apple et amazon

À retenir :
– Le tribunal britannique de la concurrence permet une action collective contre Apple et Amazon.
– Les accusations concernent une entente illicite limitant les vendeurs de produits Apple sur Amazon.
– Le préjudice estimé pour les consommateurs est entre 289 et 306 millions de livres.
– Apple et Amazon contestent les accusations et défendent leur accord comme visant à réduire la contrefaçon.
– La procédure se concentre uniquement sur les achats via la marketplace d’Amazon.


Le tribunal britannique chargé de la concurrence a donné son feu vert pour qu’une partie d’une action collective contre Apple et Amazon puisse avancer. Les consommateurs accusent les deux entreprises d’avoir restreint le nombre de vendeurs proposant des produits Apple et Beats sur Amazon au Royaume-Uni, causant un préjudice estimé entre 289 et 306 millions de livres (soit environ 357 millions d’euros).

Cette affaire découle d’un accord passé en 2018 entre Apple et Amazon, qui avait pour effet de diminuer le nombre de revendeurs autorisés à vendre des produits comme l’iPhone, le Mac ou l’iPad sur la plateforme britannique d’Amazon. Les plaignants soutiennent que cette limitation a eu pour conséquence une baisse de la concurrence, entraînant ainsi des prix plus élevés pour les consommateurs.

Le tribunal britannique autorise une action collective contre apple et amazon
Cependant, le Competition Appeal Tribunal (CAT) a restreint le cadre de la procédure. Il permet désormais aux demandes relatives aux produits Apple achetés via Amazon de se poursuivre, tout en écartant celles portant sur les achats effectués directement auprès d’Apple ou par l’intermédiaire d’autres distributeurs. La juge Kelyn Bacon considère que les requêtes concernant les achats sur Amazon sont « plausibles, crédibles et fondées sur des faits », tandis que celles évoquant d’autres revendeurs reposent selon elle sur une approche trop complexe et spéculative.

Cette décision fait suite à un précédent échec dans une procédure similaire en 2025. Depuis lors, le dossier a été relancé avec Justin Le Patourel comme nouveau représentant des consommateurs en remplacement de Christine Riefa.

Les consommateurs britanniques ayant acquis des produits concernés par ces pratiques sont spécifiquement visés par cette action collective. En ce qui concerne la partie du procès désormais autorisée, elle pourrait représenter jusqu’à 306 millions de livres si l’on prend en compte les intérêts.

Il est important de noter que cette estimation ne signifie pas encore que Apple ou Amazon soient condamnés ; le tribunal permet simplement à l’affaire d’avancer sans statuer définitivement sur leur responsabilité. Interrogé par Reuters, un porte-parole d’Apple a fait savoir qu’il n’était pas en accord avec ces accusations : il souligne que l’objectif principal du partenariat avec Amazon était la lutte contre les contrefaçons présentées sur leur plateforme, plutôt qu’une réduction artificielle de la concurrence.

De son côté, Amazon se réjouit également du jugement rendu par le tribunal et considère que la plainte restante manque totalement de fondement. L’entreprise déclare : « Nous sommes convaincus que cela apparaîtra clairement au fil du processus ». Ainsi donc, l’affaire peut maintenant continuer sous cet angle concernant les achats réalisés via sa marketplace britannique

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Drak

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