À retenir : – Report de la décision de l’ACM sur les commissions d’Apple. – Délai fixé au 1er avril 2026 pour alignement avec l’UE. – Suspension du verdict pour éviter le chevauchement avec les négociations européennes. – Apple modifie ses frais et promet des ajustements d’ici fin 2025. – Tensions historiques entre Apple et les régulateurs européens.
Apple : Les Pays-Bas reportent la décision sur les commissions des applications de rencontres
L’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM) a annoncé le report de sa décision concernant les commissions que prélève Apple auprès des développeurs d’applications de rencontres. Ce délai, qui s’étend jusqu’au 1er avril 2026 au plus tard, a pour but d’harmoniser les démarches aux Pays-Bas avec les discussions actuelles entre Apple et la Commission européenne.
Une attente nécessaire pour plus de clarté
L’ACM a choisi de suspendre son verdict afin d’éviter une superposition avec les négociations en cours à l’échelle européenne. « Nous voulons éviter une situation où plusieurs conversations sont en cours en même temps sur le même sujet », a déclaré l’autorité. Cette décision stratégique intervient alors qu’Apple vient d’apporter des modifications à ses frais applicables aux développeurs sur l’App Store, tout en promettant d’autres ajustements avant la fin de 2025.
Ce report permettra à l’ACM d’examiner si ces nouvelles conditions mises en place par Apple concordent avec les exigences réglementaires ou si des mesures additionnelles doivent être prises pour prévenir un éventuel abus de position dominante. En attendant, l’autorité néerlandaise reste vigilante face aux évolutions européennes, notamment celles liées à l’application du Digital Markets Act (DMA).
Des relations tumultueuses avec les régulateurs
Les tensions entre Apple et les régulateurs européens ne sont pas nouvelles. En août 2021, l’ACM avait déjà jugé qu’Apple imposait des conditions jugées déraisonnables aux développeurs d’applications de rencontres, ce qui avait conduit l’entreprise à revoir certaines pratiques. Récemment, un tribunal à Rotterdam a confirmé qu’Apple avait abusé de sa position dominante sur le marché des applications. De plus, la Commission européenne a accru la pression : en avril dernier, elle a déterminé que certaines conditions de l’App Store enfreignaient le DMA qui est entré en vigueur le 7 mars 2024. Ce règlement est conçu pour favoriser la concurrence et garantir des conditions équitables sur les grandes plateformes numériques.
En réponseaux critiques croissantes, Apple a déjà modifié ses frais liés à l’App Store. Cependant, il reste encore du travail pour évaluer si ces changements suffisent pour se conformer aux règles imposées par Bruxelles. Les ajustements annoncés par Apple d’ici fin 2025 seront donc scrutés attentivement par tant par l’ACM que par la Commission européenne
Rédacteur en chef de Kame House, Nicolas est un passionné des nouvelles technologies et des jeux vidéos depuis toujours. Roule fièrement en Tesla Model 3 depuis 2022 !
