À retenir : – l’union européenne renonce à une taxe numérique pour les gafa – ce changement modifie la stratégie fiscale de l’ue pour 2028-2035 – la commission propose trois nouvelles taxes alternatives – la décision vise à éviter des tensions commerciales avec les états-unis – le budget définitif sera publié le 16 juillet
L’Union européenne abandonne son projet de taxe numérique ciblant les géants de la technologie, y compris Apple. Cette décision a été révélée par un document interne récupéré par Politico et annonce un changement significatif dans la stratégie fiscale de l’UE pour le budget 2028-2035.
Le projet initial visait à imposer une taxe sur les services numériques afin que les entreprises technologiques, qui génèrent d’importants revenus en Europe sans disposer d’une présence physique, contribuent équitablement. Apple était l’une des principales entreprises visées par ces régulations. Cependant, un document préparatoire de la Commission européenne propose désormais d’exclure cette taxe du futur budget septennal qui débutera en 2028.
À la place, la Commission met en avant trois nouvelles propositions fiscales : une taxe sur les produits du tabac à l’échelle de l’UE, une taxe sur les déchets électriques et électroniques jetés, ainsi qu’une taxation des grandes entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros en Europe, ce qui inclut également Apple. Toutefois, ces nouvelles mesures nécessiteront l’approbation unanime des 27 États membres, un processus potentiellement complexe sujet à de nombreux débats.
Ce revirement s’inscrit dans le cadre des négociations commerciales entre l’Europe et les États-Unis. En abandonnant cette taxe numérique, l’UE cherche à éviter des tensions qui pourraient nuire aux discussions autour d’un nouvel accord commercial transatlantique. Cela témoigne d’une volonté pragmatique visant à préserver des relations diplomatiques solides avec Donald Trump alors même que la pression américaine se fait sentir pour défendre les intérêts de leurs géants technologiques.
La version finale du budget pour 2028-2035 devrait être présentée le 16 juillet prochain. Bien que la question de la taxation numérique soit mise entre parenthèses pour le moment, il est probable que les futures négociations commerciales et l’application du règlement sur les marchés numériques continuent d’influencer le cadre réglementaire auquel devront faire face Apple et ses concurrents européens
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