Linde poursuit l’enquête sur abus de position dominante d’apple

À retenir :
– La CCI rejette la demande d’Apple pour suspendre l’enquête.
– L’enquête révèle des violations potentielles des lois sur la concurrence par Apple.
– Apple accuse la CCI de divulguer des informations sensibles à ses concurrents.
– L’objectif de l’enquête est d’examiner la position dominante d’Apple sur le marché de l’App Store.
– Apple doit fournir ses états financiers audités pour les exercices fiscaux 2021 à 2024.


La Commission de la concurrence de l’Inde (CCI) a décidé de poursuivre son enquête contre Apple, rejetant ainsi la demande de l’entreprise visant à suspendre le rapport d’enquête qui la met en cause. Cette décision a été confirmée par Reuters.

En août dernier, Apple avait accusé la CCI de partager des informations commerciales sensibles avec ses concurrents, notamment Match, propriétaire de Tinder. En réponse à ces accusations, l’organisme antitrust avait ordonné que les rapports d’enquête soient rappelés pour supprimer des éléments confidentiels non expurgés. Toutefois, la société fondée par Tim Cook avait demandé que ces rapports révisés restent confidentiels en affirmant qu’une organisation locale, Together We Fight Society (TWFS), n’avait pas respecté l’instruction de détruire les anciennes copies.

Linde poursuit l'enquête sur abus de position dominante d'apple
Malgré ces arguments présentés par Apple, la CCI a jugé sa demande sans fondement et a choisi de poursuivre l’enquête. Celle-ci met en lumière le potentiel abus par Apple de sa position dominante dans le secteur des applications via son App Store pour iOS. Cette situation aurait eu un impact négatif sur les développeurs d’applications ainsi que sur les utilisateurs et autres prestataires de services de paiement.

Linde poursuit l'enquête sur abus de position dominante d'apple
Face à une part de marché relativement modeste en Inde comparée à celle d’Android, Apple continue toutefois à contester toute accusation liée aux pratiques anticoncurrentielles. Dans le cadre du processus d’enquête, il sera également demandé à Apple de fournir ses états financiers audités pour les exercices fiscaux 2021 à 2024. Ces documents pourraient être cruciaux pour établir d’éventuelles sanctions financières. Les responsables chargés du dossier au sein de la CCI examineront attentivement tous ces éléments avant d’aboutir à une décision finale sur cette affaire importante

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Drak

Extraterestre un peu perché du haut de ma soucoupe, j'aide la bande avec mes articles d'un très haut niveau orthographique. Je suis moi aussi passionné de high tech depuis que mon modem 56K faisait pas mal de bruit en chargeant mon AOL illimité.

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