L’irlande récupère 13 milliards d’euros d’apple pour des avantages fiscaux illégaux

À retenir :
– L’Irlande a récupéré près de 13 milliards d’euros d’Apple.
– Cette somme provient d’un compte séquestre lié à une décision de la Commission européenne.
– Un contentieux fiscal avec l’Union européenne a duré près de dix ans.
– Le gouvernement irlandais utilisera ces fonds pour soutenir les finances publiques.
– Apple continue de contester la décision initiale sur les impôts dus.


L’Irlande a réussi à récupérer près de 13 milliards d’euros provenant d’un compte séquestre associé à Apple, mettant ainsi fin à un différend fiscal qui a duré près de dix ans avec l’Union européenne. Cette somme avait été déposée par Apple en 2018 suite à une décision de la Commission européenne qui exigeait le remboursement d’avantages fiscaux jugés illégaux. Bien qu’un revers judiciaire temporaire ait eu lieu en 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, en septembre 2024, la décision initiale de la Commission, permettant ainsi à l’Irlande de récupérer ces fonds.

Il est intéressant de noter qu’entre-temps, des gains récents sur les investissements liés à ce compte séquestre ont largement compensé les 13 milliards perdus par Apple. Dans cette affaire, le gouvernement irlandais a précisé que cet argent sera destiné à soutenir les finances publiques tout en maintenant sa politique fiscale actuelle et sa compétitivité.

L'irlande récupère 13 milliards d'euros d'apple pour des avantages fiscaux illégaux
L’Irlande réitère également son engagement envers la réforme fiscale internationale, notamment avec l’introduction d’un taux minimum mondial de 15 % soutenu par l’OCDE. Cette entrée exceptionnelle d’argent améliore significativement les perspectives financières du pays et a même conduit SP Global à revoir sa notation. De son côté, Apple insiste sur le fait qu’elle a toujours payé ses impôts dus et continue de contester la décision initiale prise par la Commission européenne

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Soqa

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11 commentaires sur “L’irlande récupère 13 milliards d’euros d’apple pour des avantages fiscaux illégaux

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