Partenariat Apple-Google soumis à un recours collectif
À retenir :
- Un recours collectif contre Apple a été autorisé par la Cour suprême de Colombie-Britannique.
- Les plaignants accusent Apple d’avoir limité la concurrence sur le marché de la recherche en ligne.
- Google a versé environ 20 milliards de dollars à Apple en 2022 pour rester moteur par défaut dans Safari.
- Le procès déterminera si le partenariat entre Apple et Google entrave réellement la concurrence.
- Apple soutient qu’il n’a pas d’intérêt à développer son propre moteur de recherche.
Le partenariat qui désigne Google comme moteur de recherche par défaut dans Safari se retrouve au cœur d’un nouveau débat juridique. La Cour suprême de Colombie-Britannique a donné son feu vert à un recours collectif contre Apple, qui est accusé d’avoir agi pour restreindre la concurrence sur le marché de la recherche en ligne. Cette action judiciaire, initiée par Spark Event Rentals, concerne les Canadiens ayant acheté des publicités liées aux recherches Google depuis 2005.
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Les plaignants avancent que les sommes versées à Apple auraient dissuadé le géant technologique de développer son propre moteur de recherche, consolidant ainsi la position dominante de Google et permettant à ce dernier d’imposer des tarifs publicitaires excessifs. Bien qu’initialement le dossier visait aussi Google, ce dernier a choisi de se retirer de la procédure suite à une clause d’arbitrage présente dans ses contrats publicitaires. Ainsi, Apple demeure le seul défendeur tout en sachant que c’est Google qui fixe les prix controversés.
Depuis longtemps, la relation commerciale entre ces deux entreprises attire l’attention des régulateurs. En 2022, il a été rapporté que Google aurait versé environ 20 milliards de dollars à Apple pour maintenir sa position dans Safari. Aux États-Unis, ces mêmes accords ont également été associés à la condamnation récente de Google pour pratiques monopolistiques dans le domaine des recherches en ligne.
Il est important de noter que même si le juge a autorisé cette certification du recours collectif, cela ne signifie pas qu’Apple ait enfreint les lois anti-concurrence. Le magistrat considère simplement que l’affaire mérite un examen approfondi et évoque une base factuelle suffisante pour explorer si les paiements effectués par Google ont pu dissuader Apple d’entrer sur ce marché.
De son côté, Apple affirme depuis plusieurs années n’avoir aucun intérêt économique à développer son propre moteur de recherche, indépendamment des accords commerciaux avec Google. Ainsi, le procès futur devra trancher sur la nature du partenariat : s’agit-il d’un simple contrat commercial ou a-t-il réellement contribué à verrouiller la concurrence sur ce secteur ?
