Une loi pour autoriser les App Store tiers aux États-Unis

À retenir :
– Proposition de loi par Kat Cammack sur les App Store tiers
– Obligations imposées à Apple et Google pour ouvrir le marché
– Autorisation d’installer des boutiques d’applications tierces
– Accès équitable et utilisation de systèmes de paiement alternatifs
– Sanctions en cas de violations par les géants de la tech


Une nouvelle proposition de loi a été présentée par la représentante républicaine Kat Cammack pour obliger Apple à permettre l’installation d’App Store tiers aux États-Unis. Ce projet vise à élargir l’accès au marché des applications mobiles tant pour les développeurs que pour les consommateurs. Intitulé App Store Freedom Act, ce texte cible principalement les géants technologiques comme Apple et Google.

Le projet de loi impose un certain nombre d’obligations aux principaux acteurs des boutiques d’applications, définies comme toutes plateformes ayant plus de 100 millions d’utilisateurs aux États-Unis. En l’occurrence, il s’agit directement d’Apple et de Google qui seraient concernés par plusieurs changements importants dans la gestion de leurs services.

Une loi pour autoriser les App Store tiers aux États-Unis
Parmi les mesures proposées figurent : l’obligation d’autoriser l’installation de boutiques d’applications tierces avec la possibilité qu’elles deviennent une option par défaut, ainsi que le droit pour les développeurs d’utiliser des systèmes de paiement externes en dehors des plateformes classiques. De plus, le texte prévoit un accès équitable, gratuit et sans discrimination aux outils et fonctionnalités nécessaires au développement, tout en permettant aux utilisateurs de masquer ou supprimer des applications préinstallées. En cas de violations, des sanctions administratives pourraient être imposées par la Federal Trade Commission (FTC), avec des amendes civiles pouvant atteindre jusqu’à un million de dollars par infraction.

Une loi pour autoriser les App Store tiers aux États-Unis
Cette initiative s’inscrit dans une tendance mondiale où la pression sur les grandes plateformes se renforce. L’Union européenne a déjà mis en place des réglementations similaires avec le Digital Markets Act (DMA), permettant notamment aux utilisateurs européens d’installer des boutiques tierces sur iOS telles qu’AltStore ou l’Epic Games Store. Aux États-Unis, suite à une décision judiciaire dans l’affaire Epic Games contre Apple, ce dernier a récemment commencé à autoriser certains paiements externes via sites des développeurs.

Pour Kat Cammack, cette législation vise à corriger ce qu’elle perçoit comme des pratiques anticoncurrentielles : « Les boutiques d’applications dominantes ont contrôlé les données des clients et contraint les consommateurs à utiliser leurs propres services marchands », explique-t-elle. Elle soutient que ces méthodes ont abouti à une augmentation significative des prix et à un choix restreint pour les utilisateurs tout en freinant l’innovation dans le secteur.

Ce texte doit maintenant passer plusieurs étapes législatives avant son adoption potentielle. Son avenir dépendra largement du soutien qu’il pourra obtenir dans un Congrès où la question régulatoire concernant les géants du secteur technologique suscite encore beaucoup de débats divisés

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Hyunkel

Très gros fan de Dragon Quest Dai no Daiboken, de jeux vidéo et de bière. 1 par 1 ou tout en même temps, ça dépend des jours.

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