À retenir : – Le juge a rejeté l’action collective contre Apple. – Les paramètres de partage d’analyses de l’iPhone ne violent pas la vie privée. – Les plaignants avaient une interprétation erronée des fonctions de l’appareil. – La plainte initiale accusait Apple de tromper ses clients sur la collecte de données. – Les mécanismes internes d’Apple pour améliorer ses services sont légaux.
Apple a récemment obtenu un succès judiciaire concernant la collecte de données. Le juge américain Edward J. Davila a rejeté l’action collective contre la célèbre entreprise, estimant que les paramètres de partage d’analyses sur l’iPhone ne contreviennent pas aux lois californiennes sur la protection de la vie privée. Selon lui, les plaignants avaient mal interprété le fonctionnement des appareils et leurs arguments techniques n’ont pas trouvé écho devant le tribunal.
La plainte initiale, déposée en novembre 2022, accusait Apple de tromper ses utilisateurs en continuant à recueillir des données personnelles à travers des services tels que l’App Store, Apple Music et Apple TV, même lorsque ces derniers croyaient avoir restreint cette collecte. Les plaignants avaient ensuite modifié leur requête en avril 2025 après un premier rejet partiel de certaines allégations en septembre 2024 concernant les réglages permettant le suivi des applications.
Dans son ordonnance de 21 pages validant la motion de rejet d’Apple, le juge Davila a souligné que l’interprétation selon laquelle désactiver l’option « Partager l’analyse » signifierait qu’aucune donnée d’utilisation ne serait envoyée au constructeur est objectivement déraisonnable. Il a précisé que la nature et le degré des données collectées se distinguent suffisamment pour justifier une attente raisonnable en matière de respect de la vie privée.
L’accusation avait également tenté d’évoquer une violation du California Invasion of Privacy Act, assimilant les processus d’Apple à ceux d’un pen register — un dispositif qui recueille des informations sans enregistrer le contenu des communications. Cependant, Apple a répliqué que cette définition s’applique généralement aux outils utilisés par les forces de l’ordre nécessitant un mandat. Le tribunal a donné raison à Apple ; le juge Davila a expliqué que si on interprétait la loi différemment, cela pourrait mener à des conséquences absurdes : « Par exemple, si l’on lisait [la loi] dans l’autre sens », cela créerait une responsabilité pénale pour les journaux d’appels sur les téléphones portables car ils listent également ces informations.
Malgré ce verdict défavorable pour les plaignants dans leur ensemble, le juge leur a néanmoins offert une chance de modifier leur plainte par souci de prudence. Cependant, il est peu probable qu’ils réussissent sur les accusations liées au pen register qui n’ont pas été clairement définies dans le contexte des applications proposées par Apple
12 commentaires sur “Victoire judiciaire d’apple sur la collecte de données personnelles”
Bravo au juge Davila pour avoir mis les choses au clair! Les gens devraient arrêter de dire n’importe quoi en ne lisant même pas les termes d’utilisation
Perso, je trouve ça hilarant comme ces plaignants ont tenté de brouiller les pistes avec des détails techniques. Peut-être qu’un bon cours sur l’iOS s’impose?
Franchement, c’est n’importe quoi! Apple se fout de nous avec ses excuses bidons sur la protection des données. Je suis sûr qu’ils continuent à tout récupérer sans notre accord
Bravo au juge Davila pour avoir mis les choses au clair! Les gens devraient arrêter de dire n’importe quoi en ne lisant même pas les termes d’utilisation
Perso, je trouve ça hilarant comme ces plaignants ont tenté de brouiller les pistes avec des détails techniques. Peut-être qu’un bon cours sur l’iOS s’impose?
Un peu trop favorable envers Apple cet article… On dirait presque une pub déguisée pour leur produit!
Il faut vraiment être naïf pour croire qu’Apple protège nos données. Ils utilisent notre anonymat à leur avantage, c’est évident!
Franchement, c’est n’importe quoi! Apple se fout de nous avec ses excuses bidons sur la protection des données. Je suis sûr qu’ils continuent à tout récupérer sans notre accord
Trop drôle ce procès et tous ces arguments farfelus ! J’imagine le juge en train de rigoler en entendant ça
Haha, j’adore comment le juge a explosé leurs arguments techniques insolites. C’est bien fait pour eux!
C’est pas possible de faire confiance à cette boîte! Même si le juge dit que tout est ok, je reste méfiant. Leur anonymat est suspect!
Toujours là à défendre Apple sans vouloir voir la réalité des choses ! Vous êtes tous aveugles ou quoi ?
Super article qui explique bien la décision du juge! Ça prouve qu’Apple a ses raisons et qu’on doit lire les réglages avant d’accuser
Vraiment déçu par cet article. On dirait qu’Apple est intouchable alors que nous, les utilisateurs, on se fait avoir! Qui défend nos droits ici?
Bah franchement ça change rien pour moi. Je suis toujours pas convaincu que mes données soient en sécurité chez eux