Victoire partielle d’apple dans une affaire de reconnaissance faciale
À retenir :
- Apple a obtenu une victoire partielle dans un litige sur la reconnaissance faciale.
- Le tribunal a exclu certaines accusations liées aux visages recadrés.
- Les plaignants reprochent à Apple d’utiliser des empreintes faciales sans consentement.
- La juge a déterminé que le système d’Apple pourrait permettre une identification biométrique.
- Le procès se poursuivra avec un jury prévu en avril 2027.
Apple a récemment remporté une victoire partielle dans une action collective concernant les données de reconnaissance faciale liées à l’application Photos sur iPhone, iPad et Mac. Le tribunal de l’Illinois a décidé d’exclure certaines accusations concernant les visages recadrés et a écarté une des trois catégories de plaignants. Cependant, il a également rejeté la demande d’Apple visant à mettre un terme aux poursuites en cours.
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L’affaire repose sur la loi de l’Illinois relative à la confidentialité des informations biométriques, connue sous le nom de Biometric Information Privacy Act (BIPA). Les plaignants, qui ont introduit leur plainte en août dernier, accusent Apple d’avoir généré des empreintes faciales à partir des photos sans obtenir le consentement écrit nécessaire. L’application Photos réalise une analyse des visages pour regrouper les images représentant une même personne dans un album intitulé « Personnes ». Selon ces plaignants, les données ainsi créées peuvent servir à identifier des individus et doivent donc être considérées comme relevant d’informations biométriques protégées par la loi. Apple conteste cette interprétation et affirme que son système se contente d’analyser les pixels pour regrouper les images sans identifier spécifiquement une personne au sens légal.
La juge fédérale Nancy Rosenstengel a néanmoins jugé que les éléments fournis suffisent pour qu’un jury puisse envisager les empreintes faciales comme des mesures géométriques du visage pouvant permettre l’identification. Dans sa décision rendue le 30 septembre, le tribunal a donné gain de cause à Apple sur un point précis : concernant ce que l’on appelle « face crops », c’est-à-dire des extraits d’images générés par le système de détection faciale. D’après les éléments analysés, ces recadrages servent uniquement à isoler un visage sans conserver suffisamment d’informations géométriques pour constituer, seuls, des données biométriques selon la BIPA. Par conséquent, les accusations portant sur ces images ont été annulées.
De plus, la juge a retiré l’une des trois sous-catégories de plaignants désignée comme iCloud Subclass. Les deux autres groupes demeurent concernés par la procédure avec quelques ajustements apportés au dossier. Toutefois, le tribunal n’a pas déclaré qu’Apple avait violé cette loi ; il considère que plusieurs faits doivent encore être clarifiés.
Ce litige touche également à la question du contrôle sur les données personnelles. La juge a rejeté l’idée selon laquelle le chiffrement proposé par iCloud pourrait exemptre Apple de toute responsabilité ; même si elle ne peut pas accéder aux données chiffrées directement, elle conserve néanmoins un contrôle sur leur stockage et gestion. Ce point pourrait influencer d’autres affaires relatives aux données biométriques hébergées par divers services en ligne.
La procédure continue donc son cours et sera examinée par un jury en avril 2027. Les conséquences financières potentielles pourraient être significatives : diverses estimations quant au montant possible varient en fonction des hypothèses relatives à la responsabilité ainsi qu’à l’évaluation des pénalités prévues par la législation applicable.
