Apple conteste l’interdiction d’importation de l’apple watch aux états-unis

À retenir :
– apple intensifie sa bataille juridique pour lever l’interdiction d’importation
– l’interdiction concerne les modèles apple watch series 9 et ultra 2
– masimo accuse apple d’enfreindre des brevets liées à la mesure d’oxygène dans le sang
– apple a désactivé la fonction sur les nouvelles séries vendues aux états-unis
– la décision du tribunal pourrait influencer les ventes futures d’apple watch

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Apple conteste l’interdiction d’importation de certaines Apple Watch aux États-Unis. L’entreprise intensifie sa bataille juridique afin de lever une restriction concernant des modèles d’Apple Watch dotés de la fonction de mesure du taux d’oxygène dans le sang. Selon Reuters, Apple a plaidé hier devant une cour d’appel fédérale pour faire annuler une décision rendue en 2023 par la Commission du commerce international (ITC).

Cette interdiction découle d’un litige relatif à des brevets. L’ITC a imposé cette restriction sur les Apple Watch Series 9 et Ultra 2, accusées d’enfreindre des brevets détenus par Masimo, une entreprise californienne spécialisée dans les technologies médicales. Masimo soutient qu’Apple a violé ses brevets liés à l’oxymétrie de pouls, technologie permettant de mesurer le niveau d’oxygène dans le sang à l’aide de capteurs non invasifs. En octobre 2023, l’ITC a donné raison à Masimo, entraînant ainsi l’interdiction d’importation pour les modèles concernés.

Lors de l’audience devant la cour d’appel fédérale, les avocats d’Apple ont fait valoir que cette décision était injuste. Ils ont soutenu que Masimo n’avait pas proposé de produit concurrent sur le marché au moment où elle avait déposé sa plainte il y a quelques années. Leur argument reposait sur le fait que la première montre connectée développée par Masimo, nommée W1 et équipée de cette fonctionnalité, n’a été lancée qu’en 2022, soit deux ans après qu’Apple ait intégré la mesure du taux d’oxygène avec l’Apple Watch Series 6.

La décision actuelle prive des millions d’utilisateurs possédant une Apple Watch de cette fonction essentielle, selon un avocat représentant Apple qui souligne que la plainte est fondée sur un produit hypothétique qui n’était pas encore commercialisé lors du dépôt.

De son côté, l’avocat représentant Masimo a rétorqué qu’Apple tentait en réalité de redéfinir les lois en exigeant qu’un produit tangible et disponible soit nécessaire au moment du dépôt pour justifier une interdiction. Cette différence interprétative se trouve au cœur du litige examiné par le tribunal.

Pour contourner cette interdiction temporaire, Apple a désactivé la fonction liée au taux d’oxygène sanguin sur les nouvelles séries vendues aux États-Unis – notamment les modèles Series 9 et Ultra 2 – tout en maintenant cette fonctionnalité active pour ceux commercialisés dans le reste du monde. Cette manœuvre a permis à l’entreprise de relancer ses ventes sur le marché américain suite à une courte suspension accordée par la cour en décembre 2023 avant que celle-ci ne soit rétablie en janvier 2024.

La décision finale attendue plus tard cette année pourrait avoir des conséquences significatives tant pour les ventes futures des Apple Watch que pour la gestion des litiges liés aux brevets dans l’industrie technologique