Apple contraint d’autoriser le sideloading au brésil

À retenir :
– Apple doit se conformer à la décision du régulateur antitrust brésilien.
– Le CADE a jugé illégales certaines règles d’Apple concernant l’App Store.
– Les développeurs peuvent désormais intégrer des liens externes pour vendre du contenu numérique.
– Un délai de 90 jours est accordé à Apple pour mettre en place le sideloading.
– La situation juridique reste incertaine avec des recours possibles.


Apple fait face à un nouvel revers légal au Brésil concernant ses pratiques sur l’App Store. La justice fédérale a rétabli une décision antérieure du régulateur brésilien de la concurrence, qui oblige la société californienne à modifier sa politique relative à la distribution d’applications. Ce changement concerne notamment l’autorisation du « sideloading ».

En novembre 2024, le Conseil administratif de défense économique (CADE) avait déjà déclaré illégales certaines règles mises en place par Apple concernant l’App Store. Celles-ci limitaient les développeurs d’applications dans leur capacité à rediriger les utilisateurs vers d’autres plateformes, comme leurs sites web, pour acheter des contenus ou souscrire à des services, ce qui contournait ainsi les commissions que prélève Apple.

Apple contraint d'autoriser le sideloading au brésil
Cette contestation est intervenue suite à une plainte déposée par MercadoLibre, un important acteur du commerce en ligne en Amérique latine. Le CADE avait statué qu’Apple ne pouvait pas empêcher les développeurs d’inclure des liens externes pour la vente de contenu numérique et avait également exigé que l’entreprise ouvre ses systèmes à d’autres outils et mécanismes pour la distribution d’applications. Un délai de 90 jours avait été accordé pour que ces modifications soient mises en œuvre.

Apple contraint d'autoriser le sideloading au brésil
Initialement, Apple semblait avoir remporté une victoire devant un tribunal civil fédéral qui suspendait temporairement cette injonction. Cependant, ce répit n’a pas duré longtemps : selon le journal économique Valor Econômico, la justice fédérale brésilienne a annulé cette suspension et redémarre ainsi le compte à rebours de 90 jours pour qu’Apple permette le sideloading. Cela signifie qu’il devra offrir aux utilisateurs la possibilité d’installer des applications sur iPhone et iPad sans passer par l’App Store.

La situation demeure cependant complexe puisque les deux parties disposent encore de recours juridiques possibles pour défendre leurs intérêts respectifs. Après sa récente défaite contre Epic Games aux États-Unis, ce nouveau développement s’inscrit dans une série de décisions défavorables pour Apple dans ses batailles légales liées aux pratiques commerciales entourant son écosystème applicatif

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Hyunkel

Très gros fan de Dragon Quest Dai no Daiboken, de jeux vidéo et de bière. 1 par 1 ou tout en même temps, ça dépend des jours.

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