À retenir : – Apple a déposé une motion pour suspendre le procès contre Google. – Le juge a reconnu la responsabilité de Google dans des pratiques monopolistiques. – Apple craint que ses intérêts ne soient pas défendus correctement au procès. – La société estime que les accords avec Google bénéficient à des millions d’utilisateurs. – Apple souhaite avoir accès aux documents en tant que partie non officielle.
Apple souhaite interrompre le procès contre Google concernant le monopole dans la recherche. L’entreprise a déposé une demande d’urgence pour mettre en pause les procédures liées à l’affaire antitrust menée par le département de la Justice des États-Unis contre Google, après qu’un tribunal ait rejeté sa requête initiale pour intervenir lors de la phase de remèdes du procès. Ce procès, qui doit débuter en avril, fait suite à un jugement du juge Amit Mehta établissant que Google avait effectivement adopté des pratiques monopolistiques illégales sur le marché de la recherche en ligne.
Bien qu’Apple ne soit pas officielle partie prenante dans cette affaire, son implication est significative. En effet, Google verserait chaque année plusieurs milliards de dollars à Apple pour devenir son moteur de recherche par défaut sur ses appareils tels que les iPhone, iPad et Mac. Cet aspect a été central dans l’établissement du pouvoir monopolistique de Google. Cependant, Apple estime que ses intérêts spécifiques ne sont pas suffisamment pris en compte, surtout face aux propositions gouvernementales visant à mettre fin à ces accords lucratifs entre les deux entreprises technologiques.
L’entreprise redoute que ses préoccupations ne soient pas correctement défendues si Google choisit seul les arguments à avancer. De plus, elle souligne que certaines suggestions gouvernementales visant à dissocier certaines activités de Google comme le navigateur Chrome pourraient avoir des répercussions directes sur ses propres contrats commerciaux avec ce dernier.
Dans sa demande formelle, Apple explique que si sa requête d’intervention n’est pas examinée avant le commencement de la phase des remèdes, elle pourrait se retrouver sans voix durant le procès et incapable de défendre ses droits liés aux accords commerciaux avec Google. Pour Apple, ces arrangements profitent aussi bien aux millions d’utilisateurs qu’à l’entreprise elle-même et interdire ces accords serait préjudiciable pour leurs intérêts économiques.
Face à cette situation délicate, Apple appelle donc le juge Mehta à suspendre les procédures jusqu’à ce que sa demande d’intervention soit traitée en appel. La société insiste sur l’idée qu’un tel report aurait un impact moins significatif comparé aux risques induits par une décision hâtive qui pourrait lui faire perdre des informations cruciales dont seule elle dispose—notamment concernant l’effet potentiel des propositions gouvernementales sur ses activités commerciales.
Si aucune suspension n’est accordée par le juge, Apple demande tout au moins d’être autorisée à accéder aux documents et dépositions en tant que partie non officielle pendant que la cour d’appel examine sa demande
