Apple et qualcomm face à un patent troll au texas

À retenir :
– poursuite en justice pour violation de brevet contre apple et qualcomm
– plainte déposée par red rock analytics, qualifié de patent troll
– tentative de délocalisation du procès rejetée par la cour fédérale
– accusations étendues à des produits récents comme l’iphone 12
– demande de dommages-intérêts et d’injonctions contre apple


Apple et Qualcomm se retrouvent confrontés à une action en justice pour violation de brevet, initiée par Red Rock Analytics. Cette entreprise est souvent décrite comme un patent troll, c’est-à-dire qu’elle ne produit rien en soi mais prospère grâce à des litiges relatifs aux brevets. La plainte, déposée en 2021 dans l’État du Texas, concerne le brevet américain n°7,346,313, qui traite du calibrage des signaux radio en quadrature.

Les deux géants technologiques ont voulu faire transférer l’affaire en Californie. Cependant, la demande a été rejetée par le juge fédéral Alan Albright et cette décision a été confirmée par la Cour d’appel du circuit fédéral. Ainsi, le procès se déroulera au Texas, connu pour être un territoire favorable aux patent trolls.

Apple et qualcomm face à un patent troll au texas
Red Rock Analytics avait déjà poursuivi Samsung sur la base de ce même brevet. De plus, une demande d’injonction contre Apple avait été introduite initialement en 2019 et visait alors les iPhone 7 à X. Les accusations formulées lors du litige de 2021 s’étendent désormais à des modèles plus récents tels que l’iPhone 12 ainsi qu’à plusieurs puces de Qualcomm dont les SMR526, SDR865 et SDX55M.

Apple et qualcomm face à un patent troll au texas
L’entreprise réclame un procès avec jury ainsi que des dommages-intérêts et le versement de redevances. Elle souhaite également obtenir des injonctions interdisant toute utilisation ultérieure de sa technologie protégée par brevet. Dans un environnement où les juridictions texanes sont généralement favorables aux patent trolls, la situation semble délicate pour Apple et Qualcomm

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Drak

Extraterestre un peu perché du haut de ma soucoupe, j'aide la bande avec mes articles d'un très haut niveau orthographique. Je suis moi aussi passionné de high tech depuis que mon modem 56K faisait pas mal de bruit en chargeant mon AOL illimité.

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