À retenir : – appel à témoignages lancé par la CLCV pour les utilisateurs d’iPhone – commission de 30 % imposée par Apple aux développeurs via l’App Store – amende record de 1,8 milliard d’euros infligée par la Commission européenne – estimation de surcoût entre 1,5 et 3 euros par mois pour les abonnements – possibilité d’une action collective en France contre Apple
Apple fait face à des accusations en France concernant ses commissions et le coût des services de streaming musical. L’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a récemment lancé un appel à témoignages pour recueillir les expériences des utilisateurs d’iPhone abonnés à des services de streaming tels que Spotify, Deezer, YouTube Music ou Amazon Music, mais n’ayant pas souscrit à Apple Music. Au cœur du problème : la commission de 30 % imposée par Apple aux développeurs via l’App Store, qui pourrait entraîner une surfacturation sur ces abonnements.
Cette initiative marque le début d’une action significative pour obtenir réparation afin d’indemniser les consommateurs français. Le contexte est particulièrement préoccupant après la condamnation d’Apple par la Commission européenne en mars 2024 pour abus de position dominante. En effet, une enquête a montré que les règles appliquées par l’App Store interdisaient aux services musicaux d’informer leurs utilisateurs qu’ils pouvaient s’abonner à des tarifs inférieurs en dehors de l’application, directement sur leurs sites respectifs. Cette pratique aurait favorisé Apple Music au détriment de ses concurrents.
En conséquence, la Commission européenne a infligé une amende record d’1,8 milliard d’euros à Apple et permet désormais aux consommateurs lésés de demander réparation. François Carlier, délégué général de la CLCV, explique que « notre action vise à réclamer une indemnisation du préjudice des consommateurs ». L’association estime qu’au moins 100 000 Français pourraient avoir payé trop cher leur abonnement en raison de cette commission excessive. Ce surcoût serait estimé entre 1,5 et 3 euros par mois selon diverses associations européennes comme Test-Achats (Belgique), Altroconsumo (Italie) et OCU (Espagne), qui ont également engagé des actions similaires.
La CLCV envisage également la possibilité d’une action collective en France permettant ainsi aux victimes d’un même abus de se regrouper juridiquement pour faire valoir leurs droits. Si cela se concrétise, cela pourrait inspirer les initiatives déjà lancées dans plusieurs pays européens contre Apple. Cependant, certaines incertitudes persistent quant au déroulement spécifique cette démarche : Apple a interjeté appel concernant l’amende imposée par la Commission européenne tout en arguant que celle-ci n’avait pas prouvé que ses pratiques avaient réellement nuit aux consommateurs.
Le fabricant d’iPhone a aussi critiqué l’activisme de Spotify qu’il accuse notamment d’être derrière cette enquête menée contre lui. Si la condamnation est confirmée finalement par les instances judiciaires compétentes, il est probable que ce processus prenne plusieurs années avant qu’une compensation ne soit versée aux victimes potentielles qui devront garder tous justificatifs relatifs à leur abonnement (preuves de paiement, e-mails). Ainsi donc le volet judiciaire européen et français pourrait avancer simultanément tout en laissant place à l’incertitude pour ces nombreux consommateurs impactés.
Cependant c’est clair : les enjeux soulevés ici pourraient avoir un fort impact tant sur Apple que sur les utilisateurs ayant payé un prix excessif pour leurs abonnements via des services concurrents
Extraterestre un peu perché du haut de ma soucoupe, j'aide la bande avec mes articles d'un très haut niveau orthographique. Je suis moi aussi passionné de high tech depuis que mon modem 56K faisait pas mal de bruit en chargeant mon AOL illimité.
