À retenir : – litige fiscal entre apple et l’union européenne – accord fiscal de 2004 entre l’irlande et apple – échapper à des impôts grâce au double irish – décision annulée par le tribunal de l’union européenne en 2020 – recommandation d’annulation par l’avocat général
Le feuilleton fiscal entre Apple, l’Irlande et l’Union européenne continue de susciter des tensions, avec une décision imminente qui pourrait avoir d’importantes répercussions. En effet, l’enjeu porte sur un litige vieux de plusieurs années relatif à un accord fiscal signé en 2004 entre Apple et le gouvernement irlandais. Cet accord a permis au géant américain d’exploiter une échappatoire fiscale connue sous le nom de Double Irish, ce qui lui a permis d’échapper jusqu’à présent à des montants conséquents en impôts sur la propriété intellectuelle.
Bien que cette échappatoire ait été fermée aux nouvelles entreprises depuis 2014, Apple a pu continuer à en bénéficier jusqu’en 2020. Après une enquête menée par la Commission européenne, celle-ci a jugé cet arrangement illégal en 2016. Toutefois, Apple et les autorités irlandaises ont contesté cette décision, soutenant que les pratiques fiscales nationales n’avaient pas été enfreintes.
En 2020, le Tribunal de l’Union européenne avait tranché en faveur d’Apple, arguant que la Commission n’avait pas réussi à prouver que la société avait obtenu des avantages fiscaux indus. Cependant, la situation s’est compliquée lorsque la Commission a fait appel auprès de la Cour de justice européenne. Récemment, l’avocat général a formulé des recommandations pour annuler la décision du tribunal précédent.
Si cette recommandation est suivie par la Cour dans son verdict final, cela pourrait entraîner un nouveau processus judiciaire prolongé durant plusieurs années. Selon ce jugement ultime, Apple pourrait être contraint de verser jusqu’à 14 milliards de dollars qu’il a mis en réserve concernant ces arriérés fiscaux. Les conséquences dépendent donc largement du constat sur si les lois fiscales irlandaises ont induit une concurrence déloyale envers le géant technologique américain
Rédacteur en chef de Kame House, Nicolas est un passionné des nouvelles technologies et des jeux vidéos depuis toujours. Roule fièrement en Tesla Model 3 depuis 2022 !
Encore une fois, les gros s’en sortent avec tout ce fric qu’ils évitent de payer. Il serait temps que ça change !! 😡
J’adore cet article, enfin un éclairage sur les magouilles fiscales des grandes entreprises. Bravo !
Payer des impôts ? C’est pour les petits joueurs. Les grands se tapent l’incruste sans scrupules! Lamentable
Le Double Irish, ça sonne comme un cocktail mais c’est plutôt un poison pour les finances publiques… Ahah!
@Tous ceux qui défendent Apple ici : vous pensez quoi de la justice sociale ? C’est pas juste une question de fric, bordel ! 😂😜
Super article ! On a vraiment besoin d’une plus grande transparence fiscale dans ce monde où seuls les riches sont gagnants
C’est pas possible d’en arriver là ! Apple se croit au dessus des lois, c’est vraiment abusé cette histoire de milliards!
Franchement, vous croyez que ça va changer quelque chose ? C’est juste une comédie entre l’UE et Apple