Apple obtient un répit de 24 heures dans le conflit avec epic games

À retenir :
– Apple a obtenu un sursis de 24 heures dans son conflit avec Epic Games.
– La juge Elena Kagan a annoncé ce répit concernant la commission sur les achats externes.
– Le tribunal fédéral avait refusé de suspendre les discussions et donné 24 heures à Apple pour sa proposition tarifaire.
– Epic Games a lancé le procès en 2020 concernant les commissions d’Apple.
– Depuis avril 2025, Apple ne prélève plus de commission sur les paiements externes aux États-Unis.


Apple bénéficie d’un répit temporaire dans son conflit de longue date avec Epic Games. La juge Elena Kagan, membre de la Cour suprême des États-Unis, a accordé au géant californien un sursis de 24 heures concernant la procédure qui vise à déterminer le montant de la commission qu’il pourrait appliquer sur les achats effectués via des liens externes à l’App Store.

Ce délai supplémentaire est crucial pour Apple, d’autant plus que le tribunal fédéral du nord de la Californie avait précédemment rejeté une demande de suspension des discussions et donné 24 heures à Apple pour présenter sa proposition tarifaire. Ainsi, l’échéance initialement prévue pour mercredi 12 août à 17 heures, heure de l’Est, a été repoussée au jeudi 13 août à la même heure, sauf intervention ultérieure de la Cour suprême.

Apple obtient un répit de 24 heures dans le conflit avec epic games
L’objectif d’Apple est clair : éviter que cette commission soit établie avant que son recours ne soit examiné par la Cour suprême. L’entreprise craint qu’une annulation de sa condamnation pour outrage rende cette démarche inutile et redoute également qu’un taux déterminé aux États-Unis puisse influencer les régulateurs étrangers.

La commission controversée de 27 % demeure au cœur du litige. Cette affaire remonte au procès initié par Epic Games en 2020. Après avoir été forcée d’autoriser les développeurs à proposer des paiements externes, Apple avait mis en place une commission pouvant atteindre 27 % sur ces transactions. En 2025, la justice a jugé que ce mécanisme contournait délibérément l’injonction initiale et a donc interdit ces prélèvements. Bien que la cour d’appel ait maintenu cette condamnation, elle a également reconnu le droit d’Apple à demander une rémunération raisonnable pour sa propriété intellectuelle. Depuis avril 2025, Apple ne prélève plus de commission sur ces liens aux États-Unis.

Ce délai supplémentaire n’apporte pas réellement de solution définitive au problème sous-jacent mais met en lumière l’enjeu stratégique lié au taux que le système judiciaire pourrait finalement retenir pour l’économie présente autour de l’App Store

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Hyunkel

Très gros fan de Dragon Quest Dai no Daiboken, de jeux vidéo et de bière. 1 par 1 ou tout en même temps, ça dépend des jours.

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