À retenir : – Le tribunal de l’Union européenne a rejeté les recours d’Apple. – L’App Store et iOS sont désignés comme des ‘gatekeepers’. – Les règles du Digital Markets Act s’appliquent aux plateformes d’Apple. – Apple contestait le traitement de ses boutiques comme un service unique. – Apple peut encore faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Apple vient de subir un coup dur face à l’Union européenne. En effet, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté les recours du géant californien, confirmant ainsi sa désignation en tant que contrôleur d’accès, ou gatekeeper, pour l’App Store et iOS dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Cette décision signifie que les règles strictes du DMA continueront à s’appliquer aux principales plateformes logicielles d’Apple en Europe.
L’App Store est considéré comme un service central unique. Apple avait contesté la décision de la Commission européenne qui considérait ses différentes boutiques d’applications comme un seul service de plateforme essentielle. Selon le groupe, les App Store dédiés à l’iPhone, l’iPad, le Mac, l’Apple TV et l’Apple Watch devraient être évalués individuellement. Toutefois, le tribunal a rejeté cet argument en soulignant que ces magasins remplissent une fonction identique : connecter développeurs et utilisateurs.
Dans son communiqué, la juridiction précise avoir écarté les recours d’Apple concernant sa désignation comme contrôleur d’accès pour son App Store et iOS.
Concernant iOS, Apple avait également contesté sa qualification en tant que plateforme d’accès majeure. Cette désignation impose des obligations telles que l’ouverture accrue du système aux services concurrents, la possibilité pour les utilisateurs de choisir des boutiques alternatives et la limitation de certaines pratiques favorisant ses propres services. En ce qui concerne iMessage, Apple n’a pas non plus réussi à obtenir gain de cause ; les recours sur ce point ont été jugés irrecevables puisque ce service n’a finalement pas été formellement désigné comme étant soumis aux exigences du DMA.
Le bras de fer réglementaire entre Apple et Bruxelles est loin d’être terminé. Apple peut encore faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne sur plusieurs points juridiques. Cependant, cette décision renforce indéniablement la position de Bruxelles dans son application du DMA. Pour Apple, il est crucial maintenant d’adapter son écosystème européen tout en préservant ce qu’il considère comme essentiels : sécurité, confidentialité et cohérence dans l’expérience utilisateur sur ses appareils tels que l’iPhone
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