Apple répond à epic games sur la suspension de leur procès

À retenir :
– apple conteste les arguments d’epic games concernant la suspension du procès
– la cour suprême des États-Unis examinera le cas d’apple sur l’outrage civil
– apple souhaite suspendre les procédures inférieures jusqu’au verdict de la cour suprême
– epic games critique la tentative d’apple de retarder le processus judiciaire
– le litige porte sur les commissions perçues par apple sur l’app store

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Apple répond aux arguments d’Epic Games concernant la suspension de leur procès. L’entreprise a réagi à l’opposition soulevée par Epic Games, qui conteste sa demande visant à suspendre les procédures inférieures relatives aux commissions appliquées sur l’App Store. Ce différend judiciaire se déroule alors que la Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner si Apple a été correctement reconnu coupable d’outrage civil.

Cette affaire découle d’une décision de la juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui avait estimé qu’Apple violait une injonction antérieure du tribunal, entraînant ainsi une constatation d’outrage contre l’entreprise. Apple s’oppose à cette décision et cherche maintenant à faire mettre en pause les procédures inférieures concernant ses commissions pendant que la Cour suprême examine le cas.

Le fabricant de l’iPhone justifie sa demande de suspension par un raisonnement : il est probable que la décision de la Cour suprême puisse redéfinir ou abolir complètement les procédures en cours. Par conséquent, Apple souhaite éviter des travaux juridiques qui pourraient devenir obsolètes après le verdict de cette haute instance.

Epic Games rejette ces arguments et considère cette démarche comme une nouvelle tentative pour retarder ce qu’il estime inévitable. Selon eux, même si la Cour suprême donnait raison à Apple, les démarches ultérieures resteraient largement similaires.

Face à ces critiques, Apple contre-attaque sur trois points majeurs. L’entreprise soutient que les positions d’Epic Games reposent sur des hypothèses erronées et faussent donc l’interprétation réelle du processus analysé par la Cour suprême tout en minimisant l’effet que cet examen pourrait réellement avoir sur les affaires inférieures. De plus, Apple souligne un aspect crucial : il appartient maintenant à la Cour suprême de déterminer si la cour d’appel du neuvième circuit a appliqué un standard juridique défectueux dans son évaluation de l’outrage civil. Apple avance qu’une telle validation pourrait soit annuler purement et simplement le jugement pour outrage civil, soit obliger les tribunaux inférieurs à revoir intégralement leur position.

Ce litige trouve ses origines dans une injonction datant de 2021, qui ordonnait à Apple de permettre aux développeurs d’orienter leurs utilisateurs vers des alternatives d’achat situées en dehors de l’App Store. Cependant, cette injonction ne prohibait pas explicitement les commissions que pourraient continuer à percevoir les développeurs sur ces transactions – une ambiguïté qui alimente aujourd’hui le conflit entre les deux entreprises. En effet, lorsque cela passe par l’App Store, Apple prélève une commission de 30 % pour chaque application iOS ; hors App Store, elle est réduite à 27 %. Les développeurs considèrent ce taux exorbitant comme étant tout simplement ridicule