Apple sanctionné de 500 millions d’euros par la commission européenne

À retenir :
– Apple écope d’une amende de 500 millions d’euros.
– Meta reçoit une amende de 200 millions d’euros.
– Violation du Digital Markets Act (DMA).
– Restrictions imposées aux développeurs d’applications.
– 60 jours pour se mettre en conformité.


La Commission européenne a récemment décidé de sanctionner Apple avec une amende de 500 millions d’euros, tandis que Meta se voit infliger une pénalité de 200 millions d’euros, tous deux en raison de violations du Digital Markets Act (DMA). Ces décisions marquent les premières sanctions prononcées dans le cadre de ce règlement européen qui vise à réguler les activités des grandes entreprises du numérique. Bien que ces amendes aient été anticipées, elles sont désormais officielles.

Apple est accusé d’avoir empêché les développeurs d’applications d’informer leurs utilisateurs sur des alternatives de paiement en dehors de l’App Store. Selon la Commission européenne, ces restrictions compromettent la capacité des développeurs à offrir des options plus avantageuses aux consommateurs en contournant l’écosystème Apple. La Commission a précisé que « les développeurs doivent pouvoir informer gratuitement leurs clients des offres disponibles hors de l’App Store », et elle a exigé qu’Apple mette fin à ces pratiques restrictives.

Apple sanctionné de 500 millions d'euros par la commission européenne
En parallèle, la Commission a également terminé une enquête sur les applications préinstallées sur iPhone et a salué les efforts entrepris par Apple pour offrir davantage d’options aux utilisateurs concernant la désinstallation de ces logiciels par défaut.

Apple sanctionné de 500 millions d'euros par la commission européenne
Les deux entreprises disposent maintenant d’un délai de 60 jours pour se conformer aux exigences imposées par la Commission européenne, sous peine d’encourir des sanctions supplémentaires. En réaction à cette décision, Apple a déclaré son intention de faire appel, qualifiant cette sanction d’injuste et soulignant qu’elle porte atteinte à la protection de la vie privée et à la sécurité des utilisateurs.

Bien que le montant total des amendes soit élevé, il représente seulement 0,1 % du chiffre d’affaires annuel des deux sociétés concernées, loin du maximum théorique fixé à 10 %. Ces mesures interviennent dans un contexte déjà tendu entre l’Union Européenne et les États-Unis où les discussions commerciales pourraient compliquer davantage la régulation numérique transatlantique. Une chose est claire : Bruxelles souhaite envoyer un message fort aux géants technologiques sur le besoin urgent d’une plus grande transparence et équité dans leurs pratiques commerciales

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Nicolas

Rédacteur en chef de Kame House, Nicolas est un passionné des nouvelles technologies et des jeux vidéos depuis toujours. Roule fièrement en Tesla Model 3 depuis 2022 !

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