Conflit judiciaire entre apple et une salle de sport en bretagne

À retenir :
– SFM assigne Apple en justice pour l’utilisation du nom Fitness+.
– La société SFM exploite une salle de sport sous la marque Fitness Plus depuis 2011.
– SFM demande 600 000 euros pour concurrence déloyale et contrefaçon.
– Apple argue que le terme Fitness+ est générique et non distinctif.
– Le tribunal rendra sa décision dans quelques mois.

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Une salle de sport bretonne porte plainte contre Apple concernant Fitness+

Apple Fitness+, le service en ligne dédié à l’activité physique d’Apple, lancé en novembre 2021, est au cœur d’un litige judiciaire avec Sport Fitness Management (SFM), une entreprise basée à Brest. SFM gère depuis 2011 une salle de sport sous la marque Fitness Plus et offre également des cours en ligne via son site Fitnessplus.fr. Le conflit a débuté lorsque la firme américaine a annoncé l’appellation Fitness+, ce qui a entraîné plusieurs mises en demeure restées sans réponse.

Trois noms contestés

Selon les informations de L’Informé, SFM a décidé d’assigner Apple devant le tribunal judiciaire de Paris, contestation qui porte sur trois dénominations : Apple Fitness+, Pomme Fitness+ (avec le logo d’Apple suivi de « Fitness+ ») et simplement « Fitness+ ». En mars 2021, Loic Pajot, le dirigeant de SFM, avait tenté de s’opposer aux dépôts de marques d’Apple auprès de l’Office européen des brevets. Cependant, un problème lié aux délais avait compliqué sa démarche : sa marque originale déposée en 2011 n’était plus protégée depuis la fin 2021 après avoir expiré sans renouvellement. Malgré cela, son avocat Me François-Xavier Langlais continue à poursuivre la contrefaçon pour des faits antérieurs à cette date. Il accuse Apple d’utiliser une stratégie consistant à ajouter son nom à des termes génériques afin de contourner des droits déjà établis.

Concurrence déloyale et confusion

SFM reproche aussi à Apple une concurrence déloyale liée à son nom de domaine, actif depuis 2013. Pour soutenir sa position, l’avocat a présenté diverses preuves telles que des archives Internet ou encore des données provenant du service Google Analytics. « J’ai plus de personnes qui consultent le site depuis Paris que depuis la Bretagne ! », a-t-il précisé tout en insistant sur les risques potentiels liés à la confusion entre les deux services. En guise de réparation, SFM exige un montant total de 600 000 euros – dont 300 000 pour concurrence déloyale et autant pour contrefaçon –, mais surtout souhaite que cessent l’utilisation des trois appellations litigieuses. L’objectif n’est pas seulement financier mais vise avant tout le respect des droits antérieurs.

La réponse d’Apple : termes non distinctifs

De son côté, Me Loic Lemercier, avocat représentant Apple, rejette ces accusations et affirme que « Fitness+ » est un terme générique dont l’ajout du nom Apple suffit pour éviter toute ambiguïté. Selon lui, Apple Fitness+ se présente comme une déclinaison associée à une marque reconnue adjointe à un mot commun. Il argumente également que ce service est uniquement accessible aux utilisateurs équipés d’appareils Apple ce qui réduit selon lui les risques confondants avec une salle bretonne.

La décision du tribunal attendue sous peu

Le verdict sera rendu dans quelques mois et cette affaire met en lumière les tensions existantes entre les grandes entreprises technologiques et les petites sociétés locales concernant leurs marques et noms dominants dans leur secteur respectif. Pour Apple cela représente une pratique commerciale habituelle ; tandis que pour SFM c’est perçu comme un acte visant à écarter un acteur historique du marché.