Epic games refuse de partager des revenus avec apple pour les liens externes

À retenir :
– Tim Sweeney s’oppose au partage de revenus avec Apple pour les achats hors App Store.
– Epic Games accepte de payer des frais fixes pour la validation d’applications intégrant des liens externes.
– La Cour d’appel a reconnu le droit d’Apple à une compensation raisonnable, mais n’a pas interdit les commissions.
– Sweeney considère la décision comme une victoire contre les pratiques historiques d’Apple.
– Le tribunal doit déterminer une tarification équitable pour les commissions sur les achats via des liens externes.

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Tim Sweeney, le dirigeant d’Epic Games, a récemment exprimé son refus catégorique de verser des commissions à Apple pour les achats effectués via des liens externes sur les applications iOS. Cette prise de position intervient alors que la Cour d’appel américaine a reconnu qu’Apple avait le droit de demander une compensation raisonnable sur ces transactions, renvoyant l’affaire au tribunal de district.

Dans une interview accordée à The Verge, Tim Sweeney a précisé sa position concernant l’évolution des procédures judiciaires. Il reconnaît qu’Apple engage des coûts pour vérifier les applications qui comportent des liens de paiement externes afin qu’elles soient disponibles sur l’App Store. De ce fait, il est prêt à accepter un paiement sous forme de frais fixes liés au travail nécessaire pour la soumission et la validation des applications.

« Si vous souhaitez qu’une application soit soumise à un examen avec des liens personnalisés, cela peut entraîner des frais de plusieurs centaines de dollars chaque fois que vous soumettez une application », explique-t-il. Selon lui, c’est tout à fait justifié car ces tâches sont réalisées par du personnel chez Apple qui doit être rémunéré.

Cependant, Sweeney rejette fermement l’idée qu’Apple puisse percevoir un pourcentage sur les revenus générés par ces achats effectués via les liens externes dans les applications. Il considère que la décision récente de la Cour d’appel représente une victoire contre les pratiques historiques d’Apple et considère que cette jurisprudence pourrait influencer d’autres régulateurs dans le monde entier pour prohiber des taxes similaires.

Concernant l’avenir du dossier juridique, bien que Tim Sweeney ait clairement exprimé sa position très ferme, il est important de noter que la Cour d’appel n’a pas interdit à Apple d’imposer ses commissions. Les juges ont estimé que le tribunal initial avait été trop sévère en interdisant toute forme de rémunération et ont qualifié cette mesure comme punitive plutôt que corrective. L’arrangement indique également qu’Apple doit pouvoir couvrir ses coûts et recevoir une compensation équitable pour l’utilisation de sa propriété intellectuelle.

La question se pose donc : quel modèle tarifaire serait considéré comme approprié ? Le dossier sera donc renvoyé devant le tribunal du district nord de Californie avec pour mission précise d’établir ce cadre tarifaire adéquat. À ce stade, la cour a imposé une condition stricte : tant qu’un taux spécifique n’aura pas été validé par le tribunal du district, Apple ne pourra pas percevoir de commission sur les achats réalisés via ces liens externes.