À retenir : – amende de 500 millions d’euros pour apple – amende de 200 millions d’euros pour meta – la commission européenne juge les amendes suffisantes – apple a limité la concurrence sur son app store – réaction des États-Unis contre les réglementations européennes
Cette semaine, la Commission européenne a décidé de sanctionner Apple et Meta pour des violations du DMA. Les amendes s’élèvent à 500 millions d’euros pour Apple et 200 millions d’euros pour Meta.
Bien que montant semble relativement faible, surtout en comparaison avec les bénéfices d’Apple qui ont atteint 93,74 milliards de dollars lors de l’année fiscale 2024, la situation prend une autre dimension quand on considère que la Commission européenne peut infliger des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial. Par conséquent, la pénalité pour Apple aurait pu atteindre plusieurs dizaines de milliards de dollars. Toutefois, l’Union européenne estime que ces montants sont appropriés : « De notre point de vue, elles sont proportionnelles à la durée et à la gravité de l’infraction, » a commenté un porte-parole lors d’un entretien avec Reuters.
La raison derrière cette amende contre Apple est liée au fait qu’elle aurait entravé les développeurs d’applications distribuant leurs produits via l’App Store. Ces derniers ne peuvent pas informer librement les utilisateurs sur l’existence d’alternatives moins coûteuses en matière de paiements ou d’abonnements en dehors de l’App Store. Cette situation restreint ainsi la concurrence et le choix disponible pour les consommateurs européens.
Du côté américain, un porte-parole de la Maison Blanche a récemment exprimé son inquiétude face à ce type de réglementation : « Cette nouvelle forme d’extorsion économique ne sera pas tolérée par les États-Unis. » Il a ajouté que ces réglementations extraterritoriales ciblant directement les entreprises américaines étouffent l’innovation et favorisent la censure, constituant ainsi des obstacles au commerce et représentant une menace directe pour une société civile libre
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