À retenir : – Deux organisations de défense des droits civiques déposent une plainte contre Apple. – Apple est accusé d’enfreindre le Digital Markets Act (DMA). – Une garantie bancaire d’un million d’euros imposée aux développeurs est jugée prohibitive. – La plainte critique les conditions commerciales d’Apple et leur impact sur l’interopérabilité. – Des sanctions financières pourraient être infligées à Apple par la Commission européenne.
Apple est à nouveau confronté à une plainte en Europe concernant son App Store et le Règlement sur les marchés numériques (DMA). Deux organisations de défense des droits civiques ont saisi les régulateurs antitrust de l’Union européenne, accusant la société d’enfreindre le DMA à travers des conditions imposées sur son App Store et ses appareils, ce qui représente une nouvelle menace réglementaire pour le fabricant de l’iPhone.
Au cœur de cette plainte de 16 pages émanant d’Article 19 et d’une organisation allemande pour les droits civils se trouve une exigence financière jugée prohibitive. En effet, Apple demande qu’une lettre de crédit stand-by (SBLC) soit mise en place, représentant une garantie bancaire d’un million d’euros pour certains développeurs souhaitant créer des applications destinées à l’App Store ou désireux de proposer leur propre boutique d’applications sur iOS et iPadOS. Les plaignants estiment que cela constitue un obstacle majeur pour beaucoup d’entreprises, affirmant qu’une telle exigence peut imposer un coût annuel récurrent insurmontable qui décourage particulièrement les petites entreprises : « Cette mesure empêcherait de fait les plus petites entreprises de concurrencer Apple. »
Mais la critique ne s’arrête pas là. La plainte vise également les conditions commerciales imposées par Apple, considérées comme bloquant l’interopérabilité entre ses appareils et les services offerts par des PME. Les restrictions afférant à l’installation et à l’utilisation de logiciels ou boutiques tierces sont dénoncées ; elles nuisent tant aux utilisateurs professionnels qu’aux consommateurs finaux en violant directement les principes du DMA.
Ce développement représente un nouveau défi pour Apple au sein du marché européen. Les deux associations demandent ainsi à la Commission européenne d’imposer des sanctions financières contre la marque californienne. Selon le DMA, ces sanctions pourraient atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise concernée par cette infraction. Ce recours légal intervient alors qu’Apple a déjà été condamné en avril dernier à verser une amende s’élevant à 500 millions d’euros pour une autre violation du DMA.
Le règlement européen a été conçu afin de limiter le pouvoir excessif des géants technologiques dans le but de stimuler la concurrence sur le marché et offrir davantage d’options aux utilisateurs
Extraterestre un peu perché du haut de ma soucoupe, j'aide la bande avec mes articles d'un très haut niveau orthographique. Je suis moi aussi passionné de high tech depuis que mon modem 56K faisait pas mal de bruit en chargeant mon AOL illimité.
Je suis vraiment déçu par la façon dont Apple gère sa boutique d’applications. C’est comme si on nous mettait une barrière à l’entrée, un million d’euros pour développer une simple appli ? Ridicule !
Regardez-moi ça, encore des plaintes… Les gens sont jamais contents. Si vous voulez rivaliser avec Apple, débrouillez-vous et arrêtez de pleurer
Franchement, c’est n’importe quoi cette plainte ! Apple fait ce qu’il veut avec son App Store, et les petits développeurs doivent s’adapter ! LOL
Cette histoire d’un million d’euros est désastreuse pour les petites entreprises… Elles ne vont jamais pouvoir rivaliser avec des géants comme ça
Je suis vraiment déçu par la façon dont Apple gère sa boutique d’applications. C’est comme si on nous mettait une barrière à l’entrée, un million d’euros pour développer une simple appli ? Ridicule !
Avec toutes ces restrictions sur l’App Store, je me demande bien où ira l’avenir des apps ? En tout cas c’est pas glorieux pour la concurrence
C’est pas tous les jours que je défends Apple mais là… C’est vrai que ces exigences financières sont abusées. Ça va tuer l’innovation !
Sérieux? Un million d’euros?! Qu’on m’explique comment font les startups dans ce cas! Ah oui bien sûr ils abandonnent avant même de commencer
Ces associations devraient plutôt encourager l’innovation au lieu de toujours attaquer ceux qui réussissent. Foutez leur la paix!
Mdr trop facile de critiquer Apple alors qu’ils font un super boulot. Les autres peuvent aussi monter leur propre plateforme et arrêter de geindre !
Honnêtement, j’en ai marre de cette mentalité de victime chez certains développeurs! S’ils allaient bosser un peu au lieu de se plaindre…
Trop drôle comment tout le monde crie au scandale alors qu’Apple fait juste ce qui est nécessaire pour protéger ses intérêts. Réveillez-vous les gens!
La proposition du DMA était censée aider mais finalement on dirait qu’elle devient encore plus compliquée… je n’y comprends rien!