À retenir : – Un fonds de retraite actionnaire porte plainte contre de hauts dirigeants d’Apple. – La plainte vise la responsabilité personnelle des dirigeants pour manquement à leurs obligations fiduciaires. – Les accusations concernent des pratiques monopolistiques sur l’App Store. – Les règles de l’App Store et les commissions imposées aux développeurs sont contestées. – Apple fait face à un climat réglementaire plus strict dans le secteur technologique.
Un groupe d’actionnaires a récemment décidé de porter plainte contre Apple en raison de pratiques jugées anticoncurrentielles. Cette action judiciaire, qui s’intensifie autour de la firme californienne, a été initiée fin février par un fonds de retraite représentant des actionnaires du groupe. Dans cette plainte dite dérivative, plusieurs hauts dirigeants d’Apple, y compris son PDG Tim Cook, sont directement visés. Les plaignants cherchent à engager leur responsabilité personnelle pour ce qu’ils considèrent comme un manquement présumé à leurs obligations fiduciaires.
Les accusations avancées dans le document font état d’une exposition volontaire et prolongée d’Apple à des risques juridiques majeurs sur une décennie, le tout dans le but de maintenir la domination de l’App Store. Les dirigeants sont ainsi accusés d’avoir toléré des pratiques qualifiées de monopolistiques malgré les nombreux signaux d’alerte et les procédures antitrust déjà ouvertes dans diverses régions du monde.
Le cœur du contentieux réside principalement dans les règles régissant l’App Store. Cela inclut notamment les commissions que doivent verser les développeurs et les restrictions imposées aux systèmes de paiement alternatifs. Ces politiques ont conduit Apple à faire face à plusieurs enquêtes ainsi qu’à des sanctions tant aux États-Unis qu’en Europe. Par ailleurs, la société se trouve également confrontée à une procédure engagée par le Département américain de la Justice pour entrave à la concurrence sur le marché des smartphones ; une situation que ce dernier considère aggravante en raison des multiples demandes procédurales déposées par Apple.
Ce climat réglementaire plus strict ne concerne pas qu’Apple ; il souligne une tendance générale au sein du secteur technologique. En octobre 2025, Alphabet, la maison mère de Google et YouTube, a conclu un accord transactionnel similaire pour un montant de 500 millions de dollars suite à une affaire comparable. Cette nouvelle action en justice contre Apple témoigne donc du durcissement réglementaire auquel font face actuellement les grandes entreprises technologiques. Reste néanmoins à déterminer si cette procédure affectera véritablement la gouvernance d’Apple ou si elle s’inscrira simplement dans la longue liste des batailles judiciaires qui semblent être devenues presque courantes au sein de Silicon Valley
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