À retenir : – Le shutdown a suspendu la procédure antitrust contre Apple. – Un effet collatéral dû à l’absence de financement fédéral. – Les avocats du DoJ sont en congé, ralentissant l’échange de preuves. – Apple bénéficie d’une pause dans un dossier sensible sur l’App Store. – La durée de cette suspension reste incertaine.
Le procès antitrust : un répit inattendu pour Apple en raison du shutdown américain
Le 1er octobre, le gouvernement américain a entamé un shutdown qui a engendré des conséquences inattendues, notamment la suspension temporaire de l’action antitrust contre Apple lancée par le Department of Justice (DoJ). Cette interruption est due au manque de financement fédéral, entraînant une partie des avocats du DoJ à être mis en congé forcé. En conséquence, la phase essentielle d’échange de preuves et de documents, appelée la phase de discovery, est actuellement mise sur pause.
Le tribunal du District du New Jersey a confirmé ce gel des démarches judiciaires. Il a précisé que tous les délais et motions en cours étaient administrativement suspendus jusqu’à ce que le DoJ reprenne ses activités. De son côté, Apple n’a pas contesté cette demande de sursis formulée par le gouvernement américain.
Cette interruption constitue un avantage stratégique pour la société basée à Cupertino dans une affaire particulièrement délicate : le DoJ accuse en effet Apple d’adopter des pratiques anticoncurrentielles au sein de son écosystème mobile, surtout concernant l’App Store et la gestion des paiements tiers. Bien que cette pause ne mette pas un terme au procès lui-même, elle soulage temporairement Apple de l’obligation de répondre aux demandes judiciaires actuelles.
Cependant, l’incertitude persiste quant à la durée exacte de ce gel procédural. Les shutdowns fédéraux peuvent varier considérablement en durée – allant d’une simple poignée de jours à plusieurs semaines selon les discussions budgétaires au sein du Congrès.
En attendant la reprise des activités légales, Apple profite pleinement d’un temps supplémentaire bienvenu alors qu’elle prépare plusieurs annonces majeures pour la fin d’année
Grand maitre Goa'uld des dessins animés, j'ai beaucoup aidé sur l'ancienne version du site de 2002 et je reviens filer un coup de main quand j'ai du temps.
Oh là là c’est choquant ce que fait le DoJ, on dirait qu’ils sont sous l’emprise d’Apple ou quoi ?! Le vrai problème est la dépendance qu’on a tous avec cette marque
C’est franchement dégueulasse, le shutdown vient encore sauver les grandes entreprises. Pendant ce temps, le petit consommateur ? Rien ! On pense à nous quand ?!
Quoi? Encore un coup de chance pour Apple? C’est fatigant. Entre les mises à jour et leurs prix exorbitants, j’en ai ras-le-bol de leur écosystème!
Oh là là c’est choquant ce que fait le DoJ, on dirait qu’ils sont sous l’emprise d’Apple ou quoi ?! Le vrai problème est la dépendance qu’on a tous avec cette marque
Perso je trouve ça super ! Enfin un peu de répit pour Apple. Avec tous ces procès depuis des mois, ils méritent bien une petite pause
C’est franchement dégueulasse, le shutdown vient encore sauver les grandes entreprises. Pendant ce temps, le petit consommateur ? Rien ! On pense à nous quand ?!
Mdr, le gouvernement qui met tout en pause pour Apple ! J’imagine la tête des avocats au chômage technique… ‘Chérie, je vais jouer à Candy Crush’ ! 😂