TikTok réintégré dans l’App Store grâce à une décision du ministère de la Justice

À retenir :
– Une requête FOIA a révélé des documents sur TikTok et Apple.
– L’interdiction de TikTok était initialement motivée par Donald Trump.
– Le décret de Trump a retardé l’interdiction pour éviter un bannissement total.
– Les lettres du ministère de la Justice expliquent le non-respect de la loi.
– La transparence demandée par Anthony Tan a permis de publier ces informations.

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**TikTok : Les Enjeux Juridiques du Retour de l’Application dans l’App Store**

Une récente demande effectuée dans le cadre de la loi sur la liberté d’information (FOIA) a mis en lumière le contenu des lettres envoyées par le Département de la Justice (DoJ) à Apple et à d’autres entreprises technologiques majeures concernant l’interdiction de TikTok. Ces correspondances expliquent que l’application n’était pas soumise à cette interdiction, car cela aurait entravé la gestion des affaires étrangères par Donald Trump.

Bien que la loi interdisant TikTok ait été introduite sous l’administration Biden, elle a initialement été motivée par les préoccupations de Donald Trump qui souhaitait bannir cette application. Cependant, face au soutien massif qu’il recevait sur TikTok, Trump avait signé un décret lors de son investiture pour retarder cette interdiction, espérant parvenir à un accord permettant d’éviter une suppression définitive de l’application.

Depuis, ce bannissement a été reporté à plusieurs reprises faute d’accord et TikTok a récemment fait son retour dans l’App Store. Ce retournement ne résulte pas d’une nécessité légale mais plutôt du fait que le ministère de la Justice a décidé de ne pas appliquer cette loi.

Les lettres officielles rédigées par la procureure générale Bondi ont éclaté au grand jour grâce aux démarches du journaliste Anthony Tan. Un des passages clés du courrier adressé à Apple offre un éclairage sur les raisons pour lesquelles Apple n’a pas subi de conséquences après avoir temporairement retiré TikTok de son App Store malgré le décret présidentiel : « Le Département de la Justice renonce également, et ce de manière irrévocable, à toute revendication contre Apple Inc. concernant les comportements prohibés par la Loi pendant les périodes concernées liées à TikTok ainsi qu’à ses applications affiliées. »

Cette décision découle du pouvoir discrétionnaire dont dispose le Procureur général sur tous les litiges auxquels participent les États-Unis ou leurs agences ainsi que sa capacité à conclure des accords limitant ses actions futures.

Il est pertinent de noter que c’est Anthony Tan du site MuckRock News qui a formulé cette demande FOIA pour obtenir ces précieuses informations