À retenir : – La Cour suprême des États-Unis a conforté Apple, Google et LG dans un litige contre Gesture Technology Partners. – Il est possible d’invalider un brevet même après sa date d’expiration. – Le litige a débuté en 2021 concernant une technologie de caméra. – Apple, Google et LG ont contesté la validité du brevet devant le Patent Trial and Appeal Board (PTAB). – La décision de la Cour suprême confirme l’utilisation du PTAB pour annuler des brevets expirés.
La décision de la Cour suprême des États-Unis représente une avancée significative pour Apple, Google et LG dans leur conflit juridique avec Gesture Technology Partners. En choisissant de ne pas examiner un appel, la haute cour a validé la possibilité d’invalider un brevet même après sa date d’expiration, une décision qui pourrait avoir des répercussions majeures.
Le litige remonte à 2021 lorsque Gesture Technology Partners, société fondée par l’inventeur Timothy Pryor, a intenté une action en justice contre Apple, Google et LG. L’accusation portait sur une prétendue violation d’un brevet lié à une technologie de caméra utilisée dans les téléphones mobiles avant 2020. En réponse, les trois géants de la technologie ont contesté non seulement la validité du brevet mais aussi le principe même selon lequel il pouvait être appliqué alors qu’il avait déjà expiré.
La contestation a été portée devant le Patent Trial and Appeal Board (PTAB), reconnu pour sa rapidité dans l’examen des brevets par les entreprises technologiques. Après que ce dernier ainsi qu’une cour d’appel fédérale aient invalidé le brevet contesté, Gesture Technology Partners s’est tournée vers la Cour suprême américaine. L’entreprise soutenait que seul un tribunal fédéral avait compétence pour juger des droits relatifs à un brevet expiré.
Cependant, Apple, Google et LG ont fait valoir que même un brevet arrivé à terme devait rester sujet aux intérêts du public. Finalement, en refusant de se saisir du dossier et en maintenant les décisions antérieures en vigueur, la Cour suprême permet aux entreprises d’utiliser les procédures administratives du PTAB pour contester des brevets dépassés. Cette décision fragilise ainsi certains fondements des actions en contrefaçon qui pourraient découler de tels brevets
Rédacteur en chef de Kame House, Nicolas est un passionné des nouvelles technologies et des jeux vidéos depuis toujours. Roule fièrement en Tesla Model 3 depuis 2022 !
:O Des décisions comme celles-ci peuvent changer totalement la donne dans le secteur tech. Espérons que ça inspire davantage d’innovations
Je rigole toujours quand je vois ces micro-sociétés défier Apple et Google*, pourquoi ne créent-ils pas leur propre produit plutôt?
Le marché appartient aux audacieux*. Chapeau à ceux qui se battent contre les moulins à vent!
#À bas les trolls des brevets! Trop d’enjeux cachés ici… Mais bon, faut avancer!
!On vise le haut niveau avec ce genre de décision ! Bravo aux entreprises qui osent contester et défendre leurs intérêts!
Rien ne peut arrêter les géants* 😄 Bien fait pour Gesture Technology Partners, ils auraient dû être plus malins
!Quelle blague ce système judiciaire américain! Tous pourris!… J’espère que ça ne finira jamais mal pour nous autres utilisateurs
Trop contente de voir qu’Apple et Google gagnent enfin sur le plan juridique ! Un bon point pour l’innovation
@GestureTechnologyPart ! Vous avez vraiment cru que vous alliez gagner contre ces géants ? La tech, c’est la loi des plus forts !
🙂 Vivement la prochaine avancée technologique alors. Cette décision est un tournant, merci Supreme Court!
Les petites boîtes comme Gesture devraient jouer au Monopoly au lieu d’essayer d’arrêter les mastodontes de l’informatique
C’est bien beau tout ça, mais qui va payer pour les conséquences de cette décision ? Les petits inventeurs vont pas s’en sortir ! #justicepasjuste
!D’accord sur la victoire d’Apple, mais on assiste à un vrai carnaval avec cette histoire de brevets expirés. C’est du grand n’importe quoi!
@$$! De toute façon qui se soucie encore des brevets aujourd’hui ? C’est une antiquité dans ce monde technologique!