La justice brésilienne suspend l’injonction contre apple sur le sideloading

À retenir :
– Un juge brésilien annule une injonction pour le sideloading sur iOS.
– Apple avait 20 jours pour ouvrir son App Store à d’autres systèmes de paiement.
– Le régulateur brésilien a imposé des pénalités de 40 000 euros par jour en cas de non-respect.
– La Cour a jugé la décision disproportionnée et a évoqué des discussions nécessaires sur les implications mondiales.
– Les enquêtes concernant les pratiques commerciales d’Apple continuent.


**Sideloading : La justice brésilienne accorde un répit à Apple**

C’est sans doute une bonne nouvelle pour la société basée à Cupertino. Un juge de la Cour fédérale brésilienne a récemment annulé une injonction qui aurait contraint Apple à permettre le sideloading sur iOS dans un délai de 20 jours. Pour donner un peu de contexte, le 26 novembre dernier, le régulateur Cade avait imposé à Apple d’ouvrir son App Store aux systèmes de paiement tiers, avec des amendes s’élevant à 40 000 euros par jour en cas de non-respect.

La justice brésilienne suspend l'injonction contre apple sur le sideloading
Après avoir examiné les arguments présentés lors de l’appel, la Cour fédérale a jugé que cette décision était « disproportionnée et inutile », soulignant l’impact significatif et structurel qu’une telle obligation aurait sur les opérations commerciales d’Apple. En réponse, la firme a fait valoir que la complexité technique et le temps nécessaire pour mettre en œuvre les changements exigés rendaient impossible le respect du délai imparti.

La justice brésilienne suspend l'injonction contre apple sur le sideloading
Le juge a également insisté sur l’importance d’entamer des discussions plus approfondies concernant les implications réglementaires au niveau mondial liées à ces modifications. Cela fait écho aux décisions prises dans l’Union européenne, où Apple a déjà été contraint d’accepter des boutiques d’applications alternatives.

Bien que l’injonction ait été levée, il est important de noter que le régulateur peut encore choisir de faire appel et que les enquêtes en cours sur les pratiques commerciales d’Apple se poursuivent. Ces investigations portent notamment sur des allégations concernant un comportement anticoncurrentiel ainsi qu’une obligation liée au système de paiement.

Ainsi, même si Apple a remporté une bataille juridique importante, la guerre reste encore ouverte

Avatar photo

Hyunkel

Très gros fan de Dragon Quest Dai no Daiboken, de jeux vidéo et de bière. 1 par 1 ou tout en même temps, ça dépend des jours.

12 commentaires sur “La justice brésilienne suspend l’injonction contre apple sur le sideloading

Laisser un commentaire